Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. JORF n°0254 du 31 octobre 2010, page 19591, texte n° 4. Arrêté du 15 octobre 2010 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute du Tech (département des Pyrénées-Orientales). JO n°0255 du 3 novembre 2010, page 19654. Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce. JO n°0257 du 5 novembre 2010, page 19779. Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. JO n°0257 du 5 novembre 2010, page 19780. Décret n° 2010-1391 du 12 novembre 2010 fixant la liste des ouvrages hydro-électriques mentionnée au I de l'article L. 214-18 du code de l'environnement. JORF n°0265 du 16 novembre 2010, page 20356. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. JORF n°0265 du 16 novembre 2010, page 20384. Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce. JORF n°0267 du 18 novembre 2010, page 20547. Arrêté du 13 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713, 2714, 2715, 2716. JORF n°0261 du 10 novembre 2010, pages 20065, 20066, 20067.