En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre en charge de l'Écologie et le ministre en charge de la Santé agréent les dispositifs de traitement suivants : Delphin compact 1 (4 EH) ; Delphin Water. Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon la technique de la culture fixée immergée aérobie. Numéro d'agrément 2010-020 - JO n° 2056 du 4 novembre 2010. Filtre à massif de zéolithe (5 EH à 20 EH) ; Eparco. Le dispositif de traitement comprend : une fosse toutes eaux Eparco en PRV munie d'un détecteur de niveaux de boues ; un filtre à massif de zéolithe dans une cuve en PRV assurant le traitement. Numéro d'agrément 2010-023 - JO n° 2081 du 4 décembre 2010. « Oxyfiltre » (5 EH) ; Stoc Environnement. Le dispositif de traitement est une microstation à boues activées, à écoulement gravitaire fonctionnant sur le principe de la culture libre aérée complétée par un milieu filtrant. Numéro d'agrément 2011-001- JO n° 0029 du 4 février 2011. « Microstation modulaire XXS » (4 EH) ; Nassar Techno Group. Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, qui repose sur le principe de la culture fixée immergée aérobie. Numéro d'agrément 2011-002 - JO n° 0029 du 4 février 2011. « Purestation EP600 » (4 EH) ; Aliaxis R&D SAS. Le dispositif de traitement est une microstation à boues activées, à écoulement gravitaire, qui repose sur le principe de la culture libre aérée. Numéro d'agrément 2011-003 - JO n° 0029 du 4 février 2011.