Arrêté du 2 mars 2012 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau qui appartiennent au domaine public fluvial affecté à la navigation définie par l'arrêté du 24 février 2006 JORF n° 0065 du 16 mars 2012 page 4843 Arrêté du 8 mars 2012 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie JORF n° 0074 du 27 mars 2012 page 5457 Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense JORF n° 0086 du 11 avril 2012 page 6499 Circulaire du 22 décembre 2011, publiée le 25 avril 2012 au Bulletin officiel du ministère de l'Écologie n° 2012/7, précisant les modalités de réexamen de la liste des zones vul né rables au titre de la directive Nitrates du 12 décembre 1991. Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement JORF n° 0109 du 10 mai 2012 page 8658