Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
EAU

Le rapport Lesage veut réformer le système

LA RÉDACTION, LE 1er SEPTEMBRE 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
« Ce “modèle” est à bout de souffle : complexité des structures, opacité, multitude d'acteurs, besoins de financement considérables, dispositif de redevances et de taxations déséquilibré, absence de fiscalité environnementale, … » C'est le constat implacable que fait le député Michel Lesage dans son rapport d'évaluation de la politique de l'eau, une mission qui lui a été confiée par Jean-Marc Ayrault en février dernier. Le député propose douze orientations déclinées en soixante-dix propositions. Il prévoit ainsi de renforcer le rôle de l'État, avec la création d'une autorité nationale de l'eau, permettant ainsi d'assurer la transparence de la gouvernance de l'eau et de ses flux financiers. Il met l'accent sur la police de l'eau qu'il souhaiterait plus efficace, avec des contrôles plus ciblés sur des thèmes et/ou zones à enjeux environnementaux. Il propose aussi que l'État soit plus présent et actif au niveau de l'Europe. Au niveau territorial, ce sont les collectivités locales et d'abord les communes qui doivent structurer la nouvelle gouvernance. Par ailleurs, le député envisage une réorganisation des comités de bassin, avec la création d'un quatrième collège pour assurer une meilleure représentation des usagers et des associations environnementales. Enfin, il souhaite faire évoluer la fiscalité de l'eau arguant que « les déséquilibres structurels du financement de l'eau en France ne sont pas tenables à terme ». Encourager les mesures préventives, développer la conditionnalité des aides ou encore mettre en œuvre une fiscalité figurent parmi les pistes envisagées.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Reut : un filtre fait maison récompensé
Reut : un filtre fait maison récompensé
StaR-Eau, le géostandard qui structure la gestion patrimoniale
StaR-Eau, le géostandard qui structure la gestion patrimoniale
Douaisis Agglomération confie à Suez son nouveau service public d’eau potable et d’assainissement
Douaisis Agglomération confie à Suez son nouveau service public d’eau potable et d’assainissement
Mieux comprendre le rôle de l’isolation des tuyaux
Mieux comprendre le rôle de l’isolation des tuyaux
TOUS LES ARTICLES EAU
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS