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EAU

Taxe pour la gestion des eaux pluviales

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2014
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À l'initiative de CCI France, la brochure « Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines : fiche pratique à l'attention des entreprises redevables » fait le point sur cette taxe facultative encore peu appliquée par les collectivités. Elle détaille le schéma de mise en œuvre de la taxe ainsi que des conseils pratiques pour les entreprises qui pourraient être concernées. La brochure est téléchargeable sur le site de CCI France.


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