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EAU

Gemapi à la loupe

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2015
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La compétence Gemapi, rendue obligatoire pour les collectivités par la loi du 27 janvier 2014, est l'objet d'un document de synthèse publié par l'agence de l'eau Adour-Garonne. Promotion de la gestion de l'eau intégrée à l'échelle des bassins versants, principes de cohérence des politiques publiques, missions confiées par la loi, structuration des acteurs et outils de mise en œuvre : ce document résume cette nouveauté législative.


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