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EAU

La consultation publique est ouverte

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2015
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Depuis le 19 décembre dernier et jusqu'au 18 juin prochain, les citoyens sont invités à donner leur avis sur les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les programmes de mesure (PDM). Élaborés en 2009, ils ont été remis à jour et votés lors des comités de bassin à la fin 2014 et devront être publiés au JO avant la fin 2015. Ces documents de planification fixeront pour six ans (20162021) les objectifs à suivre et les mesures à mettre en œuvre pour atteindre un bon état des eaux et répondre aux exigences de trois directives européennes : la DCE, la directive Inondations et la directive-cadre de stratégie pour le milieu marin (DCSMM). Dans le même temps aura lieu la consulta-tion sur les programmes de mesure des plans d'action pour le milieu marin (Pamm) et les plans de gestion du risque inondation (PGRI). En parallèle, la parole est donnée aux collectivités territoriales et aux acteurs institutionnels jusqu'au 20 avril prochain. Il appartiendra aux comités de bassin d'analyser les avis ainsi recueillis et le cas échéant, d'amender ou de compléter les projets avant leur adoption définitive, à l'automne 2015. Par ailleurs, le Sdage devra désormais comporter « un résumé présentant la démarche d'adaptation au changement climatique pour le bassin », précise l'arrêté.


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