En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DB05 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et la ministre des Affaires sociales et de la Santé agréent les dispositifs suivants : Simbiose SB 6 (6 EH), Abas Gamme Simbiose SB, modèles SB 4 (4 EH), SB 5 (5 EH), SB 8 (8 EH) et SB 13 (13 EH), Abas Les dispositifs de traitement sont des microstations à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée aérée. JORF n° 0088 du 15 avril 2015, page 6715. Bionut 6051/06-1 (6 EH), Simop Gamme Bionut : modèles 6050/05, 6050/05-1, 6051/05, 6051/05-1, 6052/05, 6053/05 (5 EH) ; modèles 6050/06, 6050/06-1, 6050/06-2, 6051/06, 6051/06-2, 6052/06, 6053/06 (6 EH) ; modèles 6050/10, 6051/10, 6052/10, 6053/10 (10 EH) ; modèles 6050/12 = 6052/12, 6051/12 = 6053/12 (12 EH) ; modèles 6050/15 = 6052/15, 6051/15 = 6053/15 (15 EH) ; modèles 6050/18 = 6052/18 (18 EH) ; modèles 6050/20 = 6052/20 (20 EH), Simop Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire qui reposent sur l'utilisation d'un massif filtrant. JORF n° 0088 du 15 avril 2015, page 6717. Biorock D-XL10 (10 EH), Biorock Le dispositif de traitement est un filtre compact à écoulement gravitaire. JORF n° 0096 du 24 avril 2015, page 7277. SanoClean 4 EH Béton, Mall SanoClean 4 EH PE, Mall Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture libre aérée) fonctionnant selon le procédé SBR (sequencing batch reactor). JORF n° 0138 du 17 juin 2015, page 9979.