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EAU

La Cour des comptes rend public son référé sur les agences

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2015
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Après son rapport annuel épinglant les agences de l'eau, la Cour des comptes a adressé un référé complet de ses observations et recommandations à la ministre de l'Écologie. La Cour y rappelle que les redevances perçues par les agences ont augmenté de 24 % entre 2007 et 2013 leur procurant « une aisance financière certaine ». Elle regrette qu'elles n'aient alors pas accentué la sélectivité des aides qui égalent 90 % de leurs dépenses. Des chiffres que conteste Ségolène Royal, qui rappelle qu'« en enlevant des redevances la part du programme Écophyto, le montant de la contribution à l'Onema et le prélèvement de l'État, l'augmentation des capacités d'intervention des agences en moyenne annuelle entre le 9e et le 10e programme d'intervention est de 2,63 % ». La Cour critique aussi une gestion des ressources humaines coûteuse et des dépenses de communi-cation et d'aide à l'international à contenir. Elle recommande de renforcer les outils de contrôle interne. « Le proces-sus d'instruction et d'attribution des aides est insuffisamment documenté et difficilement traçable », commente-t-elle. Elle préconise de renforcer la mutualisation entre agences, existante pour les outils informatiques mais très peu dans la communication, la formation professionnelle ou l'expertise juridique. Dans sa réponse, la ministre rejoint la Cour sur la nécessité d'améliorer la sélectivité des aides, arguant que des progrès ont déjà été réalisés. Quant aux budgets relatifs aux systèmes d'information des agences et de l'Onema, ils ont baissé de 23 % entre 2009 et 2011, selon la ministre. PRB


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