La métropole du Grand Paris instaure la taxe Gemapi dès 2019

Vendredi 28 septembre dernier, le conseil de la métropole du Grand Paris a voté la mise en place d’une taxe Gemapi, sur l’entretien et la restauration des cours d’eau et milieux aquatiques.

Cette taxe Gemapi sera instaurée au 1^er janvier 2019, pour un montant de 3 millions d’euros sur l’année à venir. « Les lois Maptam et NOTRe donnent aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à compter du 1^er janvier 2018, la compétence dans le domaine de la Gemapi », rappelle la métropole dans un communiqué. Ainsi, aménagement d’un bassin hydrographique, entretien de cours d’eau, résilience face aux inondations, protection des écosystèmes aquatiques et des zones humides, revient désormais aux EPCI.

Le programme d’actions plurinannuel prévoit d’investir 19 millions d’euros pour l’année 2019, afin de lancer des projets tels que la finalisation des études du projet pilote de casier de la Bassée (3 millions d’euros), l’entretien de 100 km de digues, la réouverture de la Bièvre, la renaturation du vallon du Sausset (Seine-Saint-Denis), ou encore le soutien à des opérations locales pour la réouverture et renaturation de cours d’eau. « Prévue par l’article 1530 bis du code général des impôts, la taxe Gemapi est répartie de manière additionnelle aux quatre taxes locales de fiscalité directe (Taxe d’Habitation, Taxes Foncières, Cotisation Foncière des Entreprises) », précise la métropole du Grand Paris. Le vice-président de la métropole et maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val de Marne), Sylvain Berrios, explique que « les dépenses sont strictement fléchées sur un programme de travail et le produit de la taxe doit être revoté chaque année ». Il ajoute que « la taxe est lisible, on sait pourquoi on la lève puisqu’elle finance des projets locaux ».