L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) s’est vue confier, dans le cadre de la refonte de la directive Eau potable, la réalisation d’une liste des substances pouvant être utilisées en toute sécurité dans les matériaux susceptibles de rentrer en contact avec l’eau potable. « L’objectif est d’améliorer la protection des consommateurs et d’assurer l’égalité des normes de sécurité pour l’industrie », explique l’agence. Cette première liste, qualifiée de « positive », devrait compter environ 1500 produits chimiques, estime l’Echa, et être adoptée par la Commission européenne en 2024.
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Une inscription pour quinze ans
La liste reposera sur les listes existantes dans les États membres et un programme d’examen sera mis en place dans le cadre duquel toutes les substances inscrites seront évaluées dans les quinze ans suivant sa publication. Chaque substance sera approuvée pour une période de temps donnée. « Le calendrier des examens sera basé sur les propriétés dangereuses des substances ainsi que sur la qualité et la mise à jour des évaluations des risques sous-jacents », détaille l’Echa.
Les entreprises mettant en œuvre les substances concernées devront soumettre une demande d’examen à l’Echa pour rester référencer sur la liste. L’ajout d’une nouvelle substance donnera lieu à une nouvelle demande. Les États membres peuvent également soumettre des dossiers à l’agence pour que des substances soient éliminées ou mises à jour.
Pour rappel, l’accord provisoire sur la refonte de la directive sur l’eau potable a été conclu le 18 décembre 2019. Il reste soumis à l’approbation du Parlement européen et du Conseil.
