Expérimentée dans le cadre de la loi Brottes, la tarification sociale de l’eau a été pérennisée en 2019 par la loi Engagement et Proximité. Les services d’eau et d’assainissement peuvent désormais utiliser librement les outils testés auparavant par une cinquantaine de collectivités. Nombre d’entre elles étudient aujourd’hui cette possibilité, couplée à une dimension écologique.

La loi Brottes du 15 avril 2013 a officiellement interdit les coupures d’eau pour impayés et a lancé l’expérimentation de différents...