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Le bassin Rhin-Meuse adopte le Sdage à l’unanimité

Le bassin Rhin-Meuse adopte le Sdage à l’unanimité
A gauche, Claude Gaillard, président du comité de bassin, et Josiane Chevalier, préfète de Région et préfète coordonnatrice de bassin. Crédit photo : AERM/ N. Leblanc.
Par VM, le 21 mars 2022.
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Après six mois de concertation, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Rhin-Meuse a été adopté le 18 mars à l’unanimité.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Rhin-Meuse a été adopté à l’unanimité le 18 mars. Face au dérèglement climatique, le Sdage vient actualiser les objectifs et les actions prioritaires à mettre en œuvre afin de préserver la ressource en eau à horizon 2027, tant qualitativement que quantitativement. Plusieurs ambitions environnementales à échéance 2027 sont visées dans les mesures prises : un bon état écologique pour au moins 52 % des masses d’eau (tout ou partie d’un cours d’eau (+20 points que la situation actuelle) ; un bon état chimique des eaux de surface porté à 67 % et 69 % pour les eaux souterraines ; un bon état quantitatif des eaux souterraines en 2027 ; la réduction/suppression des substances dangereuses avec des exigences de résultats très fortes pour les plus gros contributeurs.
 
Les orientations fondamentales ont été actualisées en tenant compte de deux marqueurs forts : le changement climatique et la gestion quantitative. Les alertes liées au changement climatique sont aujourd’hui visibles sur le bassin Rhin-MeusePar exemple, en septembre 2019, les débits les plus bas jamais observés pour la Moselle à Uckange (57) illustrent très nettement l’impact du phénomène sur les disponibilités quantitatives des ressources en eau, et ce, même si une baisse des prélèvements est constatée.
 
 
1,6 milliard d’euros d’investissements
Parmi les mesures préconisées dans le Sdage : la protection de l’eau au-delà des zones de protection réglementaire, le développement des filières à bas niveau d’impact, une activité de méthanisation compatible avec la préservation de la ressource, la promotion de la réutilisation des eaux non conventionnelles… Plus d’une centaine de dispositions jalonne le document pour garantir l’avenir de l’eau. Elles seront ensuite déclinées concrètement dans des plans d’action territoriaux pour lesquels les investissements ont été évalués à hauteur de 1,6 milliard d’euros.
 
« Il s’agit d’un vote d’importance à la suite d’un travail de plus de deux ans. L’état d’esprit a toujours été positif et au service de l’intérêt général. Les mesures prises et les engagements financiers, 1,6 milliard d’euros, portent une ambition collective qu’il nous faut désormais partager le plus largement pour être au rendez-vous des objectifs. » Claude Gaillard, président du comité de bassin.
 
 
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Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
Arrêté du 2 juin 2022 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel Lire
Arrêté du 3 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires Lire
Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Lire
Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l'année 2022 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole Lire
Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant Lire
Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie Lire
Arrêté du 11 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer Lire
Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis Lire
Décret n° 2022-795 du 9 mai 2022 relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tension Lire
Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code Lire
Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine) Lire
Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France Lire
Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation Lire
Arrêté du 30 avril 2022 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Leudon-en-Brie » (Marne et Seine-et-Marne), à la société Vermilion Moraine SAS Lire
Arrêté du 29 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique Lire
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Décret n° 2022-749 du 29 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers Lire
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