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Enquête | Mobilisation générale autour de la Gemapi

Enquête | Mobilisation générale autour de la Gemapi
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Crédit : Symadrem
Par Alexandra Delmolino, le 6 juin 2022.
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Aujourd’hui stabilisée au niveau réglementaire, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) entre pour les intercommunalités les plus avancées dans une phase opérationnelle, alors que certaines élaborent encore sa gouvernance. Complexe dans son exercice, cette compétence récente a cependant réussi à mobiliser tous les territoires.

En 2022, la Gemapi entre dans sa cinquième année d’existence. Obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) depuis le 1er janvier 2018,...
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➜ Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) Lire
➜ Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) Lire
➜ Arrêté du 13 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée Lire
➜ Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie) Lire
➜ Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) Lire
➜ Décret n° 2022-996 du 8 juillet 2022 modifiant les statuts de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay Lire
➜ Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse) Lire
➜ Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme Lire
➜ Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile Lire
➜ Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM Lire
➜ Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire Lire
➜ Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets Lire
➜ Arrêté du 22 juin 2022 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Sources » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France SAS Lire
➜ Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergie Lire
➜ Arrêté du 23 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles Sommet économique, dans la région d'information de vol de Paris Lire
➜ Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 Lire
➜ Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France Lire
➜ Arrêté du 17 juin 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2022 Lire
➜ Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
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