Mis en consultation du 20 décembre 2022 au 10 janvier 2023, l’arrêté mettant fin aux restrictions liées au Covid-19 est paru le 14 février au Journal officiel. L’arrêté du 30 avril 2020 limitait les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19. Dès le début de l’épidémie, l’Etat avait conditionné l’épandage de boues sur les sols agricoles à leur hygiénisation préalable. Les difficultés techniques et financières rencontrées par les collectivités pour faire face aux exigences d’hygiénisation comme préalable à l’épandage des boues des stations d’épuration avaient toutefois conduit, au bout d’un an, à proposer une évolution du cadre réglementaire. Ainsi, depuis un arrêté modificatif du 20 avril 2021, il était notamment possible d’épandre des boues ayant fait l’objet d’un traitement par chaulage, séchage solaire ou digestion anaérobie, suivi d’une période de stockage minimale.
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Malgré tout, les contraintes restaient fortes notamment pour les collectivités rurales, à la fois sur les plans technique et financier. Par ailleurs, les difficultés à trouver un débouché pour les boues risquaient "d’impacter de plus en plus fortement, d’une part, le fonctionnement des stations d’épuration et donc d’avoir des conséquences sanitaires et environnementales potentiellement plus dommageables que l’épandage des boues qu’elles produisent et, d’autre part, les moyens financiers des collectivités pour l’exercice, dans de bonnes conditions, de leur compétence assainissement (réduction de la capacité d’investissement par exemple)", relèvent les ministères concernés (Transition écologique, Santé et Agriculture).
Pas de mesures prises dans les autres pays européens
Plusieurs actions ont donc été entreprises, compte tenu en outre de la trajectoire favorable de l’épidémie. Une étude réalisée auprès de sept pays européens, a montré qu’aucun de ces pays n’avait pris de mesures spécifiques du fait de l’épidémie parce que les traitements requis avant épandage (notamment l’hygiénisation) permettent de prévenir un risque de propagation du virus et/ou parce que les Etats ont estimé qu’aucune preuve scientifique documentait clairement que le covid-19 se transmettait par la voie fécale-orale et donc via les boues (seules des traces de matériel génétique apparaissent dans l’eau mais celles-ci ne présentent pas de capacité infectieuse). Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) s’est également emparé du sujet et a recommandé, dans un avis rendu en novembre dernier, de ne pas maintenir les mesures restrictives d’épandage des boues.
