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ENERGIE

la fiscalité au premier plan

LA RÉDACTION, LE 14 NOVEMBRE 2006
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Cette mise à jour du Plan climat « entérine une politique des très petits pas », réagissent en cœur les ONG qui relèvent tout de même « quelques mesures nouvelles intéressantes » dans cet inventaire à la Prévert dévoilé lundi à la sortie du Comité interministériel du développement durable. Parmi elle, citons l’augmentation de 10 % de la TGAP (désormais indexée sur l’inflation) ou l’extension de l’étiquette énergie aux véhicules d’occasion. Les autres mesures ont déjà été annoncées (développement de l’E85, taxe sur le charbon dont le taux a été fixé à 1,19 euros/MWh, livret de développement durable…), ou bien ne sont qu’au stade du projet (appel à projet « mobilité urbaine » auprès des grandes agglomérations, compensation des déplacements internationaux des agents ministériels, plan sur l’efficacité énergétique des bâtiments existants, proposition de création d’un marché européen de quota de CO2 sur les transports de marchandises…) ou encore en appelle au volontarisme des collectivités.De son côté, la nouvelle mouture de la SNDD prévoit notamment une augmentation significative du budget communication de l’Ademe, une hausse de 10 % de la Taxe sur les nuisances sonores aériennes. Elle donne également aux collectivités la possibilité d’exonérer les agriculteurs biologiques de la taxe foncière sur le non-bâti et prévoit pour le printemps une Stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques.Fabian Tubiana Cliquez ici pour découvrir et vous abonner à Environnement Magazine.Cliquez ici pour en savoir plus sur le site du Premier ministre.Cliquez ici pour écrire à la rédaction d’Environnement Magazine.


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