Malgré la fin de non-recevoir signifiée en décembre dernier par la France et cinq autres pays au projet de directive-cadre visant à assurer une protection harmonisée des sols, la Commission européenne a décidé de relancer le débat. En témoigne la conférence organisée le 12 juin à Bruxelles sur le thème « Sols et changement climatique ». Une manière de ne pas fâcher les capitales - Paris, mais aussi Berlin, Londres, La Haye et Vienne - qui s'étaient montrées particulièrement réticentes à certaines propositions, notamment sur la contamination des sols. Sur ce point, la Commission proposait d'imposer aux États membres de dresser un inventaire des sites pollués (estimés à quelque 3,5 millions d'hectares), d'élaborer des stratégies nationales d'assainissement et de prendre des mesures pour éviter toute nouvelle contamination. Le texte prévoyait en outre l'obligation, lors de la vente d'un site susceptible d'être contaminé, de remettre un rapport sur l'état du sol à l'administration et à l'acquéreur. Un dossier explosif depuis l'adoption de la directive sur la responsabilité environnementale. Prochaine étape : la publication, à l'automne, d'un Livre blanc sur l'adaptation au changement climatique, qui comportera un chapitre important sur le rôle des sols. Ensuite seulement viendra une proposition remaniée de directive-cadre, fort probablement allégée.