Il y a un peu plus d'un an, la commune de Bry-sur-Marne (77) accordait son premier permis de construire avec un coefficient d'occupation des sols (Cos) gonflé de 20 %. Depuis l'an dernier, en effet, les communes disposent d'un cadre juridique pour accorder de la surface supplémentaire aux bâtiments les moins gourmands en énergie. En application de la loi Pope du 13 juillet 2005, l'arrêté du 3 mai 2007 permet aux communes d'autoriser un bonus de Cos jusqu'à 20 % aux opérations de construction ou de réhabilitation justifiant d'un label de performance énergétique THPE ENR ou BBC ou, dans certains cas, un engagement d'utiliser des énergies renouvelables. À Bry-sur-Marne, une délibération du conseil municipal du 25 juin 2007 accorde un bonus de 20 % dans les quartiers résidentiels. « Les zones d'activité, au Cos déjà majoré, ne sont pas concernées. Un faible Cos s'applique en revanche sur notre tissu pavillonnaire, qui s'étend sur plus de la moitié de la commune. Il est souvent atteint, voire dépassé », constate Aurélie Lemaire, responsable du service urbanisme. Pour le moment, seuls promoteurs et bailleurs sociaux, qui attendaient la mesure, se sont effectivement manifestés. « Nos services ont enregistré cinq permis de construire de ce type pour 94 logements en tout : deux opérations d'habitat collectif et trois de logement social. Les bailleurs sociaux en ont bénéficié en plus du bonus de 20 % que leur accorde déjà le code de l'urbanisme », reprend Aurélie Lemaire. L'agent territorial regrette cependant la faible mobilisation des particuliers « qu'il ne serait pas inutile de remobiliser ». Notons que le demandeur du permis de construire doit solliciter le label énergétique et fournir une attestation de son organisme certificateur à la ville. « La mesure n'aura aucun impact sur l'emprise au sol car notre PLU fixe un taux de 50 % en pleine terre », ajoute par ailleurs Aurélie Lemaire. La mesure se traduira donc par la construction d'étages supplémentaires. Quant aux villes qui n'ont pas ou plus de Cos, elles peuvent jouer sur le coefficient d'emprise au sol (CES). Mais, « attention, prévient le guide d'application qu'a récemment publié l'Arene Île-de-France sur la question et auquel Bry a contribué, la bonification du CES peut accroître l'imperméabilisation du sol si aucune précaution n'est prise pour conserver une partie en pleine terre. » À Bry, on attend maintenant les chantiers et les vérifications de conformité. Des informations qui intéresseront l'Arene Île-de-France qui veut monter un « club de collectivités » pour suivre la mise en oeuvre du dispositif.