POUR Laurent Michel Directeur général de la direction de la Prévention des risques du Meeddat Le développement soutenu et maîtrisé de l'éolien passe par un cadre réglementaire homogène et lisible. En termes d'implantation, le schéma régional climat-air-énergie prévu dans la loi Grenelle comprendra un volet éolien. En termes réglementaires, le gouvernement a estimé que la procédure de permis de construire telle qu'elle s'applique aujourd'hui n'est pas adaptée. L'intérêt du régime des ICPE est de prévoir une réglementation technique nationale et une procédure de prescriptions particulières. Le régime applicable aux éoliennes sera évalué selon une double grille de lecture en fonction de sa taille et de son implantation, avec deux types de zones et trois types d'éoliennes. Elles pourront ainsi relever, soit du régime de déclaration, soit du nouveau régime autorisation simplifiée, soit de l'autorisation avec enquête publique qui existe déjà pour les éoliennes de plus de 50 mètres. Globalement, on sera au pire dans une procédure équivalente à celle qui existe aujourd'hui, soit dans une procédure plus simple. CONTRE Jean-Stéphane Devisse Directeur des programmes de WWF Le classement des éoliennes en installations classées est une procédure inutile dans la mesure où l'encadrement existant, réglementation permis de construire et étude d'impact, permettent de passer en revue tous les aspects pris en compte dans le régime ICPE. Il s'agit d'une nouvelle cabale contre les éoliennes en les assimilant à un équipement à risque pour les populations. En quoi une éolienne est-elle plus dangereuse qu'un silo de moins de 5 000 m3, lui-même non soumis au régime ICPE ? Les pressions des anti-éoliens et des acteurs puissants de la filière énergie ont eu raison de l'opposition unanime à ce classement, pourtant clairement exprimé à trois reprises lors du Grenelle de l'environnement. Enfin, si les délais de recours de quatre ans, réglementaires pour les ICPE, s'appliquent aux éoliennes, de nombreux projets seront remis en cause. Pour une entreprise qui a un portefeuille conséquent de projets, cette instabilité juridique n'est pas très gênante, mais pour des petites structures de type Sem ou Cuma, elle ruinera tous leurs efforts.