Une fois le contrat signé, il reste à l'exécuter en bonne et due forme. « À ce stade, disposer comme c'est le cas en mode PPP d'un interlocuteur unique simplifie la donne pour une collectivité », constate Jean-Marie Maerten, à la mairie de Libourne. Durant le chantier, en cas de retard de construction, charge néanmoins à la personne publique de faire respecter les clauses qu'elle a pu glisser à ce sujet dans le contrat. « Mais il y a rarement du retard car le propre du PPP est de gagner du temps du fait que plusieurs besoins sont regroupés dans un même ensemble, limitant les aléas et compléments de travaux », rassure Daniel Boscari, à la Spie. Si toutefois un retard survient, il peut être pénalisant pour le partenaire, entraînant une diminution du loyer par exemple. En amont, il est aussi recommandé d'exiger un plan d'organisation du chantier et un rapport mensuel sur l'avancement des travaux. Puis, en cours d'exploitation, un compte rendu annuel que des villes comme Thiers ont fait le choix de rendre public et d'afficher en mairie (lire encadré). « En plus de rencontres régulières, ce document permet de faire vivre le contrat et de rendre compte des incidents rencontrés, du matériel d'éclairage remplacé, des délais d'intervention de notre personnel dans le cadre de la mission de maintenance, du budget dépensé et des pistes d'amélioration possibles, liste Daniel Boscari. Dans un partenariat, on partage les bons et les mauvais côtés. Pour l'entreprise, le but est de fidéliser le commanditaire en faisant progresser ce partenariat dans le temps. La relation public-privé s'en trouve changée et le secteur public a tout à y gagner, même s'il reste frileux à l'égard de ces contrats. » A la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP), Thierry Reynaud reconnaît « ce phénomène d'attentisme », tempéré selon lui par « des effets domino dans certains secteurs comme l'éclairage public, où la ville d'Auvers-sur-Oise a ouvert la voie en 2004 et a été suivie depuis par une dizaine de collectivités dont Rouen et Saumur. Le PPP autorisant plus de sur-mesure, ces collectivités ont mis en place le dispositif de suivi qu'elles souhaitaient voir imposer, avec souvent des pénalités en cas de non-atteinte des objectifs d'économies d'énergie ». Autres exigences intéressantes pouvant être imposées au partenaire : un nombre précis de créations d'emplois en cas d'exploitation de l'équipement ou un recours privilégié à des entreprises locales pour ses prestations. Comme dans tout contrat administratif, faire évoluer le contrat de partenariat est possible sous la forme d'avenants. Comme en DSP, ceux-ci ne doivent modifier ni l'objet ni l'économie globale du projet. « De ce point de vue, il n'est guère envisageable de renégocier un contrat juste après son attribution, car cela signifie que les conditions de la mise en concurrence n'étaient pas réalistes ou pas applicables. Les candidats évincés pourraient attaquer l'avenant », recommande l'avocat Thierry Dal Farra, du cabinet UGGC & Associés. Par la suite, une certaine marge de manoeuvre est possible même si, en amont, « l'atout d'un PPP est justement d'éviter les mauvaises interprétations grâce au dialogue compétitif et d'anticiper les aléas sources de surcoûts », précise Didier-Roux Dessarps, directeur commercial chez Dalkia, qui s'apprête à livrer en PPP le pôle énergie du premier hôpital HQE situé à Alès. Dès lors, les éventuels avenants se fonderont sur le principe de l'imprévision. « Mais même si les conditions de cette imprévision peuvent être réunies et autoriser une forme de renégociation, il devra toujours exister un lien entre l'imprévision invoquée, qui change les conditions d'exécution du contrat, et l'ampleur des modifications induites par la renégociation », complète Thierry Dal Farra. Enfin, l'ordonnance de 2004 laisse à la collectivité la possibilité de résilier le contrat si ses besoins évoluent ou en cas de changements technologiques majeurs. Les premiers PPP étant encore récents, cela n'est jamais arrivé. Mais force est d'observer que cela ne serait pas sans poser d'évidents problèmes de remboursement du partenaire, lui-même dépendant de ses prêteurs ou investisseurs.