POUR - Claude Birraux, député, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ( OPECST) L'article 4 de la loi Grenelle 1 fixe à 50 kWh/m2/an la consommation maximale des logements neufs à partir de 2012 : c'est la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Mais tous les bâtiments n'ont pas besoin du même traitement. Le Sénat nous a demandé de proposer des modulations et, éventuellement, de changer les coefficients de conversion1. Nous ne les changeons pas, mais nous rajoutons une contrainte : les logements ne devront pas émettre plus de 5 kg de CO2/m2/an, car l'un des buts de la RT 2012 est de lutter contre l'effet de serre. Cette double contrainte oblige à rechercher les solutions les plus innovantes, comme les pompes à chaleur. Nous proposons aussi une modulation en fonction des logements : dans un petit, on utilise proportionnellement plus d'eau et de ventilation que dans un grand. Il faut aussi moduler selon les usages. CONTRE - Raphaël Claustre, président du Comité de liaison des énergies renouvelables ( Cler) Nous sommes pour une modulation de la RT 2012 selon la géographie, l'usage ou la taille, si l'exigence moyenne reste à 50 kWh/ m2/ an. Mais, nous sommes très critiques sur les propositions de l'OPECST, qui traite de tout sauf de la modulation. Tout d'abord, les coefficients de conversion proposés sont biaisés : le poids réel en CO2 du chauffage électrique est bien plus élevé que proposé. Ce mauvais coefficient combiné au seuil de 5 kg de CO2/ m2/an a un seul but : revenir au tout électrique, en favorisant les pompes à chaleur. Or, elles sont moins vertueuses que ne le dit l'OPECST et contribuent fortement aux pointes de consommation. En revanche, l'Office défavorise le bois, en lui refusant un coefficient de modulation. Inversement, l'obligation de climatiser est totalement saugrenue dans un avis sur l'efficacité énergétique ! Enfin, certains appareils, comme les ascenseurs, sont oubliés.