Présenté comme l'arme fatale des politiques publiques d'efficacité énergétique dans l'habitat issues des lois Grenelle 1 et 2, le contrat de performance énergétique (CPE) entre... par la petite porte dans les pratiques des professionnels du bâtiment et des propriétaires. Le dispositif lie un maître d'ouvrage et un prestataire de services par un contrat fondé sur une réduction garantie de la consommation d'énergie et/ou d'émission de gaz à effet de serre (GES) de locaux d'habitation ou d'activités à l'issue d'une durée prédéfinie. L'outil était pourtant judicieux et prometteur... sur le papier. Mais le CPE est resté dans les starting-blocks ! Ses titres de gloire se résument depuis deux ans à quelques expériences comme celle de la Région Alsace (lire encadré). « On en parle beaucoup, mais ça démarre très doucement », constate Patrick de Beaurepaire, délégué général de la Fedene (Fédération des services énergie environnement), un organisme qui fédère près de 500 sociétés d'efficacité énergétique. « La complexité de ce type de contrats, qui requièrent une forte technicité des maîtres d'ouvrage, et le coût initial des investissements à consentir créent un environnement dissuasif », poursuit-il. Plus grave, ce retard à l'allumage n'est pas imputable au seul secteur privé. Et c'est bien le hic ! La maîtrise d'ouvrage publique, qui devrait montrer l'exemple, peine à passer à l'acte. Motif de cette légitime hésitation, l'insécurité juridique qui plane sur ces dispositifs. « Le code des marchés publics pose dans son article 10 le principe de l'allotissement, c'est-à-dire la décomposition obligatoire en lots distincts des marchés de travaux. Ce qui est le plus souvent incompatible avec les offres globales proposées par les prestataires dans le cadre des CPE », indique Patrick de Beaurepaire. Certes, la jurisprudence a permis d'atténuer la portée de ce principe en passe d'être définitivement amendé dans la réforme du code des marchés en cours. Mais il a pesé sur l'enthousiasme des décideurs publics qui ont, lorsqu'ils se sont engagés dans un contrat de performance énergétique, privilégié la formule des partenariats publics-privés (PPP), par nature réservée aux opérations les plus importantes. L'affaire a paru suffisamment mal engagée au gouvernement pour qu'il confie à l'avocat Olivier Ortega, du cabinet Lefèvre Pelletier & Associés, la rédaction d'un rapport, remis en mars dernier à la ministre de l'Écologie. Le document devenu la référence, sinon l'Évangile, des promoteurs des CPE, propose seize mesures phares telles que la constitution d'une mission d'appui chargée de rédiger « [...] des cadres contractuels standardisés » ainsi que la création « d'un protocole méthodologique simplifié adapté aux projets de faible complexité ». « Il n'y a pas d'AOC pour caractériser un CPE », plaisante Olivier Ortega. « L'encadrement juridique est très, sans doute trop, lâche. Il y a donc urgence à créer des standards à la fois techniques et contractuels sans pour autant enfermer les maîtres d'ouvrage et leurs prestataires dans des carcans », poursuit l'avocat. Qui prétend au passage que l'obligation de compenser 100 % du préjudice subi par le maître d'ouvrage lorsque l'objectif de réduction d'énergie n'a pas été atteint in fine devrait constituer la règle la plus commune. Réciproquement, « les gains éventuellement réalisés par les prestataires en sus de leurs obligations contractuelles devraient aussi être partagés ». Mais ce débat sur la standardisation méthodologique et la constitution d'un corpus de bonnes pratiques est-il opportun ? Les prestataires - rassemblant à la fois des filiales de grands énergéticiens (Cofely, Dalkia) et des acteurs plus spécialisés tirant parti d'un positionnement technologique spécifique - ont-ils atteint le degré de maturité nécessaire ? « On se situe encore dans une phase d'apprentissage, estime Dominique Drouet, directeur de RDI Consultant, une société d'études et de recherche sur les marchés de l'environnement et du développement durable. L'offre se constitue, tant sur le segment de l'efficacité énergétique proprement dit, cantonnée à des métiers spécifiques (climatisation, isolation, production d'énergie), que sur celui de l'enveloppe du bâti, où devrait se jouer sans doute l'avenir du CPE. » Pour autant, la jeunesse n'est pas synonyme d'improvisation permanente. Les opérateurs commencent à recueillir les enseignements des premières expériences. « Les CPE ne sont pas du tout réservés à de très grosses opérations fondées sur des durées d'amortissements très longues, indique Florence Tantot, directrice associée de la société d'efficacité énergétique Ergelis. On peut mettre en place des CPE sur des durées courtes dans le cadre, par exemple, de solutions de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) qui permettent aux maîtres d'ouvrage de rentabiliser assez rapidement leur investissement par la simple exploitation du bâtiment. » Le gain en kilowattheures par an et par mètre carré permettant de rémunérer le prestataire. « Ce qui est un modèle d'affaires tout de même séduisant », estime la dirigeante. Cependant, la qualité des études préalables et de l'audit énergétique constitue fréquemment l'un des fondements d'un CPE réussi. « Il faut bien se mettre d'accord sur la situation énergétique initiale et sur l'objectif à atteindre, poursuit Florence Tantot. Le problème, c'est que le gabarit de certains CPE ne permet pas la réalisation d'études trop poussées car elles ne doivent pas dépasser, en valeur, 10 % du montant du contrat. » Par ailleurs, afin d'éviter les mauvaises surprises - et les contentieux qui en découleront -, il est obligatoire de prévoir une évaluation quasiment en temps réel de la consommation énergétique du bâtiment, laquelle dépend naturellement du comportement des utilisateurs. « Le meilleur CPE du monde ne tiendra pas la route si les occupants du bâtiment ne sont pas tenus par des conditions d'utilisation inscrites dans une charte de bonnes pratiques. Celles-ci doivent, bien entendu, faire l'objet de vérifications et de corrections tout au long de la durée du contrat », prévient Florence Tantot. La mise en oeuvre d'un tel principe est fondée sur l'intéressement de toutes les parties prenantes. Un locataire ou un utilisateur a-t-il, en effet, intérêt à contribuer à la réussite d'un CPE si son comportement n'est pas financièrement récompensé ? L'instauration et la généralisation de « baux verts » permettant de moduler le loyer et les charges en fonction de la performance énergétique constituent sans doute l'une des conditions du succès.