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ENERGIE

Schéma national des infrastructures de transport : l’avis du Cese

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
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Le ministère de l’Ecologie se félicite de l’avis favorable du Cese, « prend acte des pistes de progrès évoquées » et assure « qu’elles seront étudiées avec la plus grande attention ». Et en effet, si le Cese plébiscite le processus de concertation, entamé en 2010, et reconnaît qu’il « constitue un progrès considérable de méthode», il pointe que « la déclinaison concrète des projets n’apparaît pas à la hauteur des défis posés », en particulier environnementaux. Ainsi il estime que « le Snit a un impact très insuffisant et très faible en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre » et demande que les alternatives aux projets d’infrastructures soient précisées. Il recommande également « de prévoir une haute qualité environnementale pour toute nouvelle infrastructure afin de réduire son impact sur les sols et la biodiversité ». Globalement, le Cese juge que les critères de sélection des projets n’apparaissent pas clairement et qu’il est « essentiel de procéder à une évaluation de l’utilité socio-économique et environnementale ». Enfin, les rapporteurs s’inquiètent du financement et craignent que la réalisation concrète des projets se fasse sur le dos des collectivités, du fait du désengagement de l’Etat. Car ce Snit s’annonce coûteux : l’investissement total prévu est de 260 milliards d'euros sur 25 ans.  Le Cese considère qu’il est indispensable de trouver des ressources pérennes. Hormis le recours aux partenariats public-privé, dont il pointe les limites, il recommande de mettre en place au niveau national une épargne dédiée et d’utiliser la taxe poids lourds. Et pour assurer un réel suivi de la mise en oeuvre du schéma national, le Cese propose que cette mission lui soit confiée.    MB/DBSynthèse de l'avis du Cese


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