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ENERGIE

Les éoliennes d'un parc ne doivent pas miter le paysage

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2012
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Jurisprudence Le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer un permis de construire six éoliennes et un poste de livraison à Achiet-le-Petit. Conformément à l'article R. 111-24 du code de l'urbanisme, le juge annule l'arrêté, mais seulement sur les éoliennes 1, 4, 5, 6. En effet, il considère que « les éoliennes portant les numéros 2 et 3 (…) sont implantées de façon isolée par apport aux autres éoliennes faisant l'objet de la demande de la requérante ou à celles déjà autorisées dans le secteur ». Ainsi la réalisation de ces deux éoliennes « compte tenu de leur situation, constituerait “un mitage” de l'espace existant (…) de nature à dégrader l'homogénéité du paysage et contribuerait à un effet de confusion visuelle et d'encerclement de la commune d'Achiet-le-Petit ». 


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