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ENERGIE

La pose de panneaux solaires au sein d'une exploitation est compatible avec l'activité agricole

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2012
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Une entreprise agricole de la Réunion avait demandé un permis de construire pour une ferme photovoltaïque de 13 000 panneaux solaires et quatre cabanons. Le permis a été ta ci-tement accordé. Le préfet de la Réunion l'a retiré au motif que le projet en cause relevait d'une utilisation du sol proscrite par certaines dispositions du PLU. Le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé l'arrêté ; la ministre de l'Écologie fait appel du jugement. Tout en rappelant le contenu de l'article L.424-5 du code de l'urbanisme, la cour administrative d'appel de Bordeaux s'appuie sur le règlement de la zone A du PLU, dans laquelle se trouve l'exploitation agricole. Il énonce que « sont admis sous conditions : / (…) 8. Les constructions, ouvrages et travaux liés aux différents réseaux, à la voirie, au stationnement, à la production et à la distribution d'énergie, notamment les énergies renouvelables, dès lors qu'ils s'insèrent dans le milieu envi­ ronnant et que leur implantation n'altère pas la production agricole (…) ». La ministre de l'Écologie soutenait que le projet altérait la production agricole, du fait qu'il recouvrait la moitié de la surface de l'exploitation. Cependant, la CAA retient « qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que l'exploitation agricole à laquelle le projet entend se substituer connaît des problèmes de rentabilité » et que « sur la superficie totale de la parcelle, qui est de 5 hectares, la moitié doit être affectée à la culture du géranium pour la production d'huiles essentielles ; que l'autre moitié, recouverte par les panneaux so laires, doit être affectée à l'entreposage du géranium à l'abri des intempéries ». Ainsi, « la conjonction de cette culture avec la production d'énergie renouvelable par l'entremise des panneaux solaires doit assurer la rentabilité de l'exploitation agri­ cole ». Le permis tacite en cause n'est alors pas illégal puisque les panneaux solaires peuvent concourir à l'activité agricole grâce à une fonction d'entreposage et de protection ; et surtout que l'installation solaire contribue à la rentabilité de l'exploitation agricole.


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