Le Sénat a finalement rejeté le projet de loi sur la tarification progressive de l'énergie. La motion d'irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), auxquels se sont joints les élus UMP et les centristes a bien été adoptée. Ce rejet était attendu tant les discussions avaient été houleuses. Il a cependant une incidence certaine, puisqu'il s'agit du premier texte soutenu par le gou ver nement à être retoqué par le Parlement depuis l'alternance, et qu'il intervient directement après la démission du rapporteur de la loi au Sénat, le socialiste Roland Courteau. Le texte vise à instaurer plusieurs mesures, notamment un tarif progressif consistant à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur selon un système de « bonus-malus ». Ce mécanisme permet, selon le gouvernement, non seulement d'éviter les surconsommations, mais aussi de proposer des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de ménages. Il prévoit également des compétences élargies pour la Commission de régulation de l'énergie (CRE), La ministre de l'Écologie (et de l'Énergie) Delphine Batho a néanmoins annoncé qu'elle allait prochainement convoquer la commission mixte paritaire (CMP) afin qu'Assemblée nationale et Sénat trouvent un compromis ; le texte n'est donc pas définitivement enterré. Rappelons que, suivant le fonctionnement de la CMP, si aucun accord n'est trouvé à la suite de la présentation de ses conclusions, le texte sera de nouveau soumis aux sénateurs et aux députés, ces derniers ayant le dernier mot.