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Électricité

LA R&EACUTE;DACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2012

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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine

Arrêté du 28 août 2012 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2012. JO, 11-09-2012, p. 14555.

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