Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles. JO, 16-09-2012, p. 14774. Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'annexe à l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants. JO, 4-10-2012, p. 15525.