Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
JO, 21-07-2012, p. 11974.
Délibération du 26 juillet 2012 portant sur le choix des offres que la ministre chargée de l'Énergie envisage au terme de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité solaire d'une puissance crête supérieure à 250 kW.
JO, 22-08-2012.
Délibération du 26 juillet 2012 portant avis sur le choix des offres que la ministre chargée de l'Énergie envisage au terme de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW (2e période).
JO, 22-08-2012.