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ENERGIE

Mise à jour des fiches CEE

LA RÉDACTION, LE 1er FÉVRIER 2013
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Un arrêté publié le 14 novembre 2012 a redéfini les opérations standardisées des certificats d'économie d'énergie (CEE). Jusqu'alors, 248 fiches attribuaient à chaque opération un forfait d'économies d'énergie. Le nouveau texte prévoit la création de 23 nouvelles actions et la révision de 30 existantes. L'objectif : « faciliter l'utilisation de ces fiches », justifie le ministère de l'Écologie. Les nouvelles sont applicables depuis le 15 novembre dernier. Elles concernent notamment les transports en commun, l'éclairage public, les bâtiments tertiaires et les réseaux de chaleur. Les fiches révisées sont, quant à elles, applicables aux opérations engagées à partir du 15 février et à celles déjà réalisées, mais dont le dossier est adressé au préfet après le 31 mars. Par ailleurs, un arrêté du 30 octobre 2012 a rendu éligibles au dispositif dix programmes d'accompagnement sur la formation, l'information et l'innovation en faveur de la maîtrise de la demande. À notamment été retenu Diag-EP, porté par la FNCCR, sur la réalisation de diagnostics énergétiques de l'éclairage public. Autre lauréat, Rage 2012, porté par l'Agence qualité construction, vise à mettre à jour les règles de construction et à proposer des référentiels de formations du secteur. Modebat, du CSTB, concerne la connaissance de la performance énergétique des bâtiments neufs ; Boucle énergétique locale, les potentiels énergétiques locaux en Bretagne ; Energe-tis, les audits thermiques chez les particuliers de la région Centre. Ou encore, un programme cible le tiers-financement pour la réhabilitation énergétique en Picardie, Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais.


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