Malgré la rigueur budgétaire, le fonds chaleur semble en passe de garder le cap pour l'année 2013. Ou à peu de chose près. L'Ademe devrait disposer d'une enveloppe de 220 millions d'euros (230 millions en 2012). La filière biomasse continuera à s'accaparer la moitié des aides : 22,5 % pour les installations collectives générant une économie comprise entre 100 et 1 000 tonnes d'équivalent pétrole par an (tep), et 27,5 % pour celles qui produisent plus de 1 000 tep. Les professionnels du secteur n'ont pas à rougir de cette faveur. Ce sont eux qui contribuent le plus à décarboner l'économie. De 2009 à 2011, la biomasse représente 85 % des tep générées par le dispositif. À titre de compa raison, les 1 000 installations solaires aidées se sont vu allouer 7,6 % des subventions et contribuent à moins de 1 % de l'effort. Si l'Ademe ne doit pas revoir le montant de ses aides, elle est, en revanche, de plus en plus exigeante vis-à-vis des porteurs de projets. « Pour chaque installation, l'objectif est de choi­ sir le meilleur scénario », insiste Michel Cairey-Remonnay, coordinateur du fonds chaleur. Pour celles de plus de 1 000 tep en particulier, le quatrième appel à projets « biomasse chaleur industrie agriculture et tertiaire » (BCIAT) exigeait, pour la première fois en 2012, un diagnostic de performance énergétique. Quand un industriel a un besoin massif de chaleur, plus question de frapper à la porte de l'Ademe sans avoir au préalable optimiser son process. Idem pour un réseau de chauffage : les questions des futures extensions ou de l'isolation des canalisations deviennent essentielles pour solliciter des fonds. Au total, vingt-deux projets BCIAT ont été retenus en 2012, affichant une puissance de 214 MW thermiques et ca pables de produire l'é qui-valent de 104 100 tep. Le secteur agroalimentaire porte près de la moitié des projets, suivi par l'industrie du papier-carton. Grâce aux 40,5 millions d'euros alloués par le fonds chaleur, les 22 projets aidés l'an passé représenteront un investissement total de 112 millions d'euros d'ici à 2014. Ces chiffres sont légèrement inférieurs à ceux des années précédentes (en 2010, l'année record, 37 projets avaient été retenus). En termes de ratio d'aide, l'année 2012 est dans la moyenne (légèrement supérieure à 2011, mais inférieure à 2009 et 2010). Sur vingt ans, on peut considérer que le coût de chaque tep est de 19,50 euros, soit 1,70 euro le mégawattheure ou 6,10 euros par tonne de CO 2 évitée. Avec un objectif de 125 000 tep, l'appel à projets BCIAT 2013 sera au moins aussi exigeant que le précédent. Il renforce même les règles d'approvisionnement : « La part issue de plaquettes forestières et de connexes des industries du bois devra respecter un seuil mi nimum de bois issu de forêts gérées dura­ blement », précise Marc-Antoine Andrieux, ingénieur biomasse-énergie à l'Ademe. Chaque cellule biomasse régionale, présidée par le préfet, aura toujours son mot à dire si un projet local risque de déstabiliser la filière bois. Sur les plus petits projets, « le taux de produits d'origine syl­ vicole peut être défini régiona­ lement », rappelle par ailleurs Michel Cairey-Remonnay. En moyenne, il faut tabler sur un taux plancher de 30 % pour les projets de moins de 500 tep, de 40 % jusqu'à 1 000 tep, et de 50 % au-delà. Pour les autres sources d'approvisionnement, « on sait que le marché du bois issu des connexes d'industrie est déjà saturé, donc il est important de ne pas créer une nouvelle concur­ rence », insiste-t-il. En 2013, une vigilance accrue sera enfin accordée aux zones sen sibles à la pollution atmosphérique. Les seuils d'émission de poussières seront modulés selon la situation géo gra phique et la puissance installée. A contrario, les procédures pour les petites installations seront simplifiées, avec des aides forfaitaires. Améliorant de fait la visibilité pour les porteurs de projets sur l'aide à laquelle ils peuvent prétendre. l