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ENERGIE

Quel avenir pour les CEE ?

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2013
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Elle devait démarrer le 1er janvier 2014. Elle attendra une année de plus. La troisième période des certificats d'économie d'éner­ gie (CEE) fait toujours débat. Cet automne, le rapport de la Cour des comptes, demandé par le gouvernement, sera assu­ rément épluché. Mais les obli­ gés qui contribuent au disposi­ tif devront à coup sûr amplifier leur effort. Dans un premier temps, entre 2006 et 2009, ils ont financé 54 TWh d'écono­ mies d'énergie finale cumulée et actualisée (Cumac). Pour la deuxième période, l'objectif est passé à 345 TWh. Et pour la troi­ sième, les pouvoirs publics envi­ sagent de le porter à 600 TWh. Un chiffre qui correspond à la cible basse fixée par la directive européenne relative à l'efficacité énergétique : 1,5 % des ventes nationales d'énergie (hors trans­ ports) doit contribuer à davan­ tage de sobriété (avec une tolé­ rance de 25 %). La FNCCR milite plutôt pour 800 TWh. L'Ademe a estimé en septembre 2012 que l'on pouvait « envisager une obligation de 900 TWh Cumac ». La profession attend beaucoup de la cible qui sera choisie pour redynamiser un dispositif qui s'essouffle. « Les obligés ont plus ou moins rempli leurs quotas. Ils sont dans une situation d'attente », souligne François Amadei, fondateur de NR Pro. « À la fin de l'année, il y aura un excédent de 70 TWh », prévoit Frédéric Utzmann, président de Certinergy. Or comme la période transitoire impose aux obligés un objec­ tif de 115 TWh pour 2014, « il ne reste plus grand-chose à faire ». Un comble alors que la directive européenne entre en vigueur au 1er  janvier. La consé­ quence directe de l'avance prise est la baisse des prix des CEE. La tendance ne peut s'inverser qu'avec des objectifs ambitieux pour la troisième période… À moins que les pouvoirs publics privilégient une autre option : conserver un objectif modeste, mais exclure du mécanisme les chaudières basse température et à condensation qui, de toute façon, deviennent la norme réglementaire. Les 2 000 vendeurs de fioul devraient profiter de la remise à plat pour sortir du dispositif. À l'heure actuelle, les plus organisés mutualisent leurs efforts en rejoignant une struc­ ture collective. Les plus négligents paient le prix fort : 20 euros par mégawattheure Cumac quand le prix du marché n'excède pas 3 ou 4 euros ! Et des fioulistes ont été abusés par des structures leur proposant de les dégager de leurs obligations pour 10 ou 15 euros, des sommes éloignées des prix du marché. Pour leur simplifier la vie, la direction générale de l'Énergie et du Climat envisage de « remonter l'obligation au niveau des grossistes auprès desquels se fournissent les vendeurs de fioul, voire à celui d'un comité interprofessionnel spécifique ». Avantage non négligeable, le service instructeur aurait moins d'interlocuteurs.


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