EM : Pourquoi le marché de l'électricité doit-il évoluer ? L'enjeu est d'assurer la sécurité d'alimentation électrique du pays. Qu'ils soient traders ou producteurs-fournisseurs, environ 150 acteurs interviennent sur le marché français de l'électricité. Tous sont responsables d'équilibres. Par exemple, pour un trader, l'équilibre entre les kilowattheures qu'il achète et ceux qu'il vend. Pour faire face aux aléas de court terme, il existe un mécanisme dit d'ajus tement, opéré par RTE, qui gère à tout moment les écarts résiduels et assure l'équilibre des flux sur le réseau. Les offres y sont sélectionnées sur la base de la préséance économique, c'est-à-dire de leur prix. Il n'y a qu'un acheteur : RTE. En amont, des marchés permettent aux producteurs d'écouler leur production et aux fournisseurs d'approvisionner leurs clients. Mais, aujourd'hui, seule l'énergie, en kilowattheures, est rémunérée. La capacité, en kilowatts, ne l'est pas. En France, les pointes de consommation, particulièrement importantes lors des vagues de froid, sont source de risques en termes de sécurité d'alimentation. Dans d'autres pays, c'est plutôt l'intermittence de la production, un enjeu qui se posera cer tai nement aussi un jour en France. Dans tous les cas, il s'agit de gérer des appels de puissances survenant sur des périodes ciblées. Un nouveau mécanisme en cours d'élaboration, le mécanisme de capacité, permettra au système électrique français d'y faire face, notamment en développant les effacements de consommation. EM : Le réseau y gagnera-t-il en s ouple ss e et en réactivité ? Ce n'est pas un sujet to talement nouveau pour RTE. Dès sa mise en place en 2003, le mécanisme d'ajustement était ouvert aux effacements avec, pour les offres, un seuil minimal de 10 MW, correspondant à des contraintes techniques et opérationnelles. Les effacements concernaient alors des sites industriels de forte puissance. Dès 2008, RTE a organisé des appels d'offres. De 100 MW la première année, le volume contractualisé a grimpé à 400 MW en 2012, preuve du développement de la filière de l'effacement. Par ailleurs, RTE a lancé en 2007 une expérimentation « d'ajustement diffus » : un acteur pouvait agréger de faibles effacements à partir du moment où il atteignait au total le seuil de 10 MW. L'objectif est maintenant d'ouvrir tous les mécanismes de marché, pas seulement celui de l'ajustement, aux effacements. Il s'agit de construire un système dans lequel des acteurs indépendants des fournisseurs pourront en valoriser. EM : Que manque-t-il pour y parvenir ? Nous sommes dans une période charnière. Sont apparues des questions d'ordre juridique, relatives à la concurrence entre les opérateurs d'effacement et les fournisseurs d'électricité. Le législateur a souhaité préciser le rôle et les responsabilités de chacun. L'article 14 de la loi Brottes, publiée en début d'année, organise ainsi les relations entre les parties prenantes. Le texte autorise un opérateur d'effacement à réduire la consommation d'un de ses clients, quel que soit son profil, sans prévenir le fournisseur. En contrepartie, un principe d'indemnisation du fournisseur par l'opérateur d'effacement a été prévu. La loi crée par ailleurs une prime versée à l'opérateur et financée par la CSPE, la contribution au service public de l'électricité. Un décret en cours d'élaboration doit préciser comment sera calculée et versée cette prime. En parallèle, RTE a présenté à tous les acteurs du système électrique un ensemble de règles fixant les modalités techniques et contractuelles des effacements. Nous tenons compte de leurs réactions pour faire évoluer nos propositions. Après validation par la Commission de régulation de l'énergie, une expérimentation sera menée. EM : Comment inciter le développement d'offres d'effacement ? La loi Nome de 2010 avait prévu que RTE puisse lancer des appels d'offres pour réserver des capacités d'effacement, en attendant la parution du décret instaurant le mécanisme de capacité. Ce décret est paru fin 2012, mais la loi Brottes a repoussé cette date limite à l'entrée en application du mécanisme. Ses règles de fonctionnement sont en cours d'élaboration, l'objectif étant de les finaliser d'ici à la fin de l'année. Ce marché de capacité fait porter une obligation nouvelle aux fournisseurs d'électricité. Si, aujourd'hui, ils doivent assurer l'alimentation de leurs clients en termes d'énergie ; demain, ils auront à le faire aussi en puissance. Ils devront pour cela disposer de « certificats de capacité », sachant que l'on parle ici aussi bien de capacité de production que d'effacement. Soit les fournisseurs profiteront de leurs propres capacités, soit ils achèteront des certificats sur le marché. Le but est de les inciter à développer des offres d'effacement pour les périodes de pointe, afin de réduire leurs obligations et de permettre aux opérateurs d'effacement de les valoriser. RTE assurera la certification et le contrôle des capacités, et calculera l'obligation de chaque fournisseur. Celle-ci sera établie sur la base du pire des scénarios, la vague de froid décennale, et des pénalités en cas d'écart entre la réalité et l'obligation seront appliquées. Un mécanisme de rééquilibrage sera instauré pour inciter les acteurs anticipant des écarts à les déclarer.