Étude Dans une étude, menée à la demande du gouvernement et remise le 5 juin, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a pointé la hausse structurelle des coûts de production et de commercialisation de l'électricité. Cette tendance à la hausse, qui se confirme pour l'année 2013, nécessite, selon la CRE, d'importantes augmentations tarifaires pour couvrir les coûts engendrés par EDF. Les coûts commerciaux ont ainsi progressé de 11 % pour la période allant de 2007 à 2012, en raison essentiellement de l'évolution du coût du personnel et du déploiement des certificats d'économie d'énergie. Les charges variables d'exploitation ont augmenté de 35 %. En cause, la hausse des achats de combustibles et d'électricité au prix du marché de gros. Les charges fixes d'exploitation (principalement les charges de personnel et l'achat de prestations de maintenance des centrales nucléaires) ont également progressé de 36 %. La hausse correspond à 18 % pour les charges de capital liées aux investissements. Pour la seule année 2013, les dépenses d'investissement sur le parc nucléaire vont ainsi passer de 4,3 milliards à 6 milliards d'euros. Principal enseignement : « La non-maîtrise de notre consommation et l'absence jusqu'ici de politique publique efficace de réduction de la demande et de l'appoint ont un coût sur un plan tarifaire », relevait alors la ministre de l'Écologie, Delphine Batho. Cette situation résulte également « d'un sous-investissement dans le parc nucléaire ces dix dernières années », soulignait-elle. Le gouvernement devait tenir compte de l'ensemble de ces paramètres pour rendre sa décision tarifaire courant juillet.
Le 5 juin, devant la commission des affaires économiques, Delphine Batho, encore ministre de l'Écologie, a confirmé l'engagement du gouvernement d'exclure pour l'heure un rattrapage – estimé entre 14 et 17 % selon les calculs du régulateur – de l'écart constaté entre les coûts et les tarifs d'électricité depuis plusieurs années, compte tenu de la situation du pouvoir d'achat.
Le projet de loi sur la transition énergétique ne devrait toutefois être déposé au Parlement que courant 2014, suivant la procédure particulière des projets de loi de programmation. La phase pré-conclusive a été marquée par la Journée citoyenne organisée le 25 mai dernier en partenariat avec quatorze régions. Le 18 juillet, le Conseil national du débat a adopté, à l'issue de sa 9e séance plénière, la synthèse du Débat national sur la transition énergétique qui prend en compte l'ensemble de ses travaux, des débats territoriaux et du débat citoyen. Elle a été remise au gouvernement lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre derniers. l