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ous avons, en France, la réglementation en matière d'éolien la plus stricte au monde… sans bénéfice pour l'environnement », annonce Maryse Arditi, responsable du réseau énergie de FNE (France nature environnement). Depuis 2003, en effet, les réglementations concernant l'éolien n'ont fait que s'empiler et, aujourd'hui, le porteur d'un projet doit entrer en contact avec une trentaine de services pour décrocher toutes les autorisations. « Il y a trois axes de blocage principaux, détaille Sonia Lioret, déléguée générale de France Énergie éolienne (FEE), le syndicat des professionnels de la filière. D'abord, les autorisations à demander, ensuite le temps d'instruction de celles-ci et, enfin, les recours. »
Première réglementation du fameux « mille-feuille » français : l'autorisation Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), qui s'applique aux éoliennes depuis 2011. « Ce que nous souhaitons, c'est passer du régime de l'autorisation à celui de la déclaration, propose Sonia Lioret. Actuellement, l'instruction seule du dossier ICPE prend déjà au minimum un an. »
Et c'est là que se trouve le deuxième obstacle : celui du temps d'instruction. En France, il faut en moyenne six à huit ans pour faire sortir des éoliennes de terre, contre deux à quatre ans en Allemagne. « Il faudrait encadrer les délais d'instruction, notamment entre le dépôt du dossier par le porteur du projet et le moment où son dossier est déclaré recevable… car cela peut durer des mois », note Marion Lettry, responsable de la filière éolienne au Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Une fois les autorisations obtenues, encore faut-il pouvoir les conserver jusqu'au raccordement du parc… qui, lui aussi, prend du temps. « Les délais de raccordement ne cessent de s'allonger et cela peut à présent aller jusqu'à deux ans pour connecter un parc au réseau », note Marion Lettry.
Le syndicat propose également que les délais de recours, le troisième point faible administratif, passent de six à deux mois. D'autant que « dans 80 % des cas, le juge confirme les autorisations accordées par l'administration, explique la déléguée générale de FEE. Il faut certes que chacun puisse s'exprimer mais dans certaines limites. En Allemagne, un recours ne peut être déposé que par une personne directement concernée par le projet. »
Grâce à la loi Brottes et à son lot de simplifications entrées en vigueur depuis avril dernier (suppression notamment de la règle des cinq mâts et des zones de développement éolien), la filière regagne un peu d'oxygène et d'optimisme. « On a le sentiment que l'éolien français pourrait repartir mais il faut accélérer le rythme et, pour cela, enlever quelques couches du millefeuille », conclut Sonia Lioret. l