Soulagement dans l’éolien français. Une épée de Damoclès était suspendue au dessus de la profession depuis des années. L’association Vent de colère avait en effet attaqué l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant le tarif d’achat de l’électricité éolienne. Après un renvoi auprès de la Cour de Justice européenne, les instances françaises ont clos ce dossier conformément à ce qui était attendu : le 28 mai dernier, le Conseil d’État a annulé cet arrêté. La raison ? Le tarif d’achat éolien n’avait pas été notifié à la Commission européenne comme une aide d’État, alors qu’il aurait dû l’être.
Cette annulation a marqué « la fin d’une longue procédure qui a engendré incertitude et inquiétude, déstabilisant les investisseurs et expliquant en partie le ralentissement du nombre de parcs éoliens installés », a réagi le syndicat des énergies renouvelables. Restait à publier un nouvel arrêté tarifaire. Le ministère de l’Écologie souhaitait maintenir le cadre préexistant, mais dûment notifié à Bruxelles cette fois-ci.
L’horizon s’est dégagé dès la fin mars. La Commission européenne s’était alors prononcée favorablement. Elle a jugé le mécanisme français compatible avec les règles en vigueur au sein de l’Union européenne. Le conseil supérieur de l’Énergie a finalement approuvé, le 4 juin, le projet de nouvel arrêté. Il est désormais signé. Non sans laisser une certaine amertume à la profession. « Un nouvel arrêté tarifaire aurait pu être pris depuis longtemps, bien en amont de la décision du Conseil d’État », regrette Frédéric Lanoë, président de France Énergie Éolienne. Mais l’essentiel est désormais fait.TBLe communiqué du ministère de l'EcologieLa délibération de la Commission de régulation de l'énergie