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ENERGIE

Un permis de construire annulé pour le non-respect des protocoles d'observation de la faune lors de l'étude d'impact

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2015
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Jurisprudence Le préfet de l'Aude a délivré trois permis de construire autori­ sant la création de parcs éoliens. Ces décisions ont été attaquées par la Ligue de protection des oiseaux qui soutenait que l'étude d'impact n'était pas suffisante. La cour administrative d'appel constate que le site concerné, comme le souligne l'étude d'impact elle­même, présente une sensibilité particulière en raison de sa situation au sein du parc naturel régional de la Narbonnaise, en Méditerranée, et que l'aire d'implantation des éoliennes se trouve dans une zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique (Znieff ). Après avoir comparé les périodes d'obser­ vation mentionnées dans les pièces du dossier avec celles décrites par le guide sur l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens, réalisé par le ministère de l'Écologie qui préconise que l'étude de la faune, et notamment de l'avifaune, couvre un cycle biologique représentatif, c'est­à­dire intégrant les saisons optimales d'observation, elle constate que « ces protocoles n'ont pas été respectés et seules des observations sur une partie réduite de ce cycle ont été effectuées ». Pour la cour, ces « insuffisances de l'étude d'impact ont nui en l'espèce à l'information complète du public et ne permettaient pas à l'autorité compétente pour délivrer les permis de construire de se prononcer en connaissance de cause, alors même qu'elle disposait de l'avis défavorable donné par la Diren, dès lors que les observations de l'avifaune et des chiroptères ne se sont pas déroulées dans des conditions permettant de recenser efficacement les espèces présentes sur le site épisodiquement, ni d'analyser de manière pertinente les courants migratoires susceptibles d'être influencés ou perturbés par le fonctionnement des éoliennes ».


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