De plus en plus d'entreprises et de collectivités communiquent sur leur approvisionnement en électricité verte. La hausse du nombre de contrats, confirmée par les fournisseurs, est liée à la disparition des tarifs réglementés pour des consommations importantes (tarifs vert et jaune) au 31 décembre 2015. « Les collectivités locales se positionnent sur le marché. Le pourcentage de clients achetant en totalité ou en partie de l'électricité verte reste stable (4 à 6 % du portefeuille), mais le nombre total augmente », constate Gilles Marchal, respon-sable de l'offre d'électricité en B to B chez le fournisseur Engie. Ces contrats, proposés par tous les fournisseurs, attestent qu'un volume d'électricité verte équi valent à la consommation annuelle a été injecté dans l'année. Comment ? Avec des certificats d'origine émis par les producteurs qui leur garantissent un revenu complémentaire à la vente de l'électricité. Le système fonctionne à l'échelle européenne. Le registre français est tenu par Powernext, qui s'assure que le même certificat n'est pas vendu deux fois. Aujourd'hui, le marché ne connaît pas de tensions. Une offre 100 % verte représente un surcoût de 0,5 à 2 % (en fourniture HT) chez Direct Énergie et 0,5 à 1,5 % chez Engie. L'acheteur se voit remettre un document dé taillant précisément l'origine de son électricité avec no tamment la localisation du moyen de production, sa puissance, son type et sa date de création. Les certificats les moins chers sont issus de grandes centrales hydroélectriques déjà amorties. En France, certains moyens de production comme le photovoltaïque et l'éolien ne sont pas représentés. « Lorsque les installations bénéficient d'un tarif d'achat, seul l'acheteur obligé, EDF ou une entreprise locale de distribution (ELD), peut émettre des certificats, explique Aude Filippi, chargée de l'activité des garanties d'origine à Powernext. Or, s'il vend des certificats, il devra déduire la somme touchée de la CSPE qu'il reçoit. Certaines ELD le font pour proposer des offres vertes, mais c'est rare. » Par contre, le producteur peut émettre des certificats lorsque l'installation sort de l'obligation d'achat. Ces offres séduisent des collectivités. À Paris, l'électricité verte contribuera ainsi à atteindre l'objectif de 25 % de consommation d'énergie couverte par des énergies renouvelables et de récupération d'ici à 2020. À L'Ile-Saint-Denis, l'engagement est ancré dans la politique de la ville. « J'ai été élu sur une liste citoyenne, écologique et solidaire. Nous souhaitons que la ville devienne une référence en matière d'écologie urbaine. Dans ce cadre, nous avons mené des actions en matière d'efficacité énergétique. Les économies sont réinvesties dans la production d'énergies renouvelables et l'achat d'électricité verte », explique Michel Bourgain, maire de la ville. Pour souscrire à ces offres vertes, les collectivités peuvent demander une option (comme l'intégration de 50 ou 100 % d'électricité verte) ou faire un lot spécial 100 % électricité renouvelable en ajoutant certaines clauses, par exemple sur la politique du fournisseur en matière d'énergies renouvelables. Si le marché porte sur moins de 25 000 euros HT, il n'existe pas de procédure imposée et la collectivité peut passer un marché de gré à gré. Ainsi, L'Île-Saint-Denis a choisi Enercoop pour alimenter l'hôtel de ville, la mairie annexe et le centre commu nal d'action sociale. Le marché porte sur 84 000 kWh/an pour un montant de 14 300 euros. La ville avait fixé deux exigences : l'origine contrôlée et identifiée de l'énergie renouvelable ainsi que le statut coopératif du fournisseur. Lorsque les collectivités souhaitent lancer des appels d'offres, un groupement de commandes permet de mutualiser les coûts. Quant aux entreprises, elles peuvent traiter de gré à gré, quel que soit le montant. Leurs motivations sont plutôt liées à l'image, à leur stratégie de développement durable et la réalisation d'objectifs internes. Une question se pose. En France, ce mécanisme contribue-t-il au développement des énergies renouvelables ? « D'un côté, on entend que les énergies renouvelables coûtent cher et, d'un autre, on peut s'approvisionner en électricité verte pour un surcoût de 1 %. Cette différence peut être difficile à comprendre, no tamment pour le grand public », constate David Marchal, adjoint au chef de service réseau et énergies renouvelables à l'Ademe. « En France, le développement des énergies renouvelables est réalisé via le tarif d'achat financé par la CSPE, une contribution payée par tous les consommateurs d'électricité. Le montant des garanties d'origine est faible par rapport au tarif d'achat mais on peut toutefois considérer qu'il permet de financer les coûts de maintenance d'un parc éolien ou d'une petite hydraulique sortis du tarif d'achat. C'est positif car la durée de fonctionnement de ces installations peut ainsi être prolongée. » Les acheteurs d'électricité verte peuvent aller plus loin que l'achat de certificats en exigeant un type de production, une localisation ou en sélectionnant une offre plus complète. Par exemple, l'offre AlpEnergie'Noe d'Engie comprend un investissement dans le fonds Noe, qui finance des actions de promotion des énergies renouvelables. Les acheteurs peuvent aussi choisir Enercoop, un fournisseur coopératif qui ne propose que de l'électricité renouvelable. « Nous présentons un surcoût de 15 % en moyenne qui s'explique no tamment par l'achat d'électricité à de petits producteurs pour un coût équitable, explique Emmanuel Soulias, directeur d'Enercoop. Nous n'avons pas d'actionnariat et comptons nous investir davantage dans le financement des projets. Nous sommes beaucoup sollicités lors des appels d'offres mais, l'équipe étant limitée, nous ne candidatons que pour des lots 100 % électricité renouvelable avec des critères qui nous sont favorables, par exemple sur la gouvernance. » À long terme, la croissance de l'électricité verte devrait peser sur le marché. « Notre décision s'inscrit dans une logique d'exemplarité. Ce levier évident pour la transition énergétique devrait, à terme, stimuler l'offre et le développement de la filière », insiste Célia Blauel, adjointe à la mairie de Paris. Au risque d'une augmentation des prix car, une fois tous les certificats d'électricité hydraulique vendus, les nouveaux seront émis pour des énergies plus coûteuses. l