La mesure menaçait de bloquer le développement de l'éolien en France. Au grand soulagement de la filière, elle a finalement été supprimée par un vote des députés. Au départ, dans le cadre du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine », le Sénat avait rendu obligatoire l'avis conforme des Architectes des bâtiments de France pour toute éolienne située dans un rayon de « co-visibilité » de 10 kilomètres d'un monument historique. Pour la profession, cela revenait à accorder aux Architectes des bâtiments de France un droit de véto sur la plupart des projets.Surenchère administrative« Il y a 45000 monuments historiques en France. Ils ne sont certes pas toujours en situation de co-visibilité avec un projet de parc, mais cela reste une mesure extrêmement contraignante », s'alarmait fin février Damien Mathon, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables, auprès d'Environnement Magazine. « Les Architectes des bâtiments de France n'ont aucune raison de se préoccuper de l'éolien. Il n'y a donc aucune raison qu'ils n'utilisent pas abondamment leur droit de véto ! », abondait Sonia Lioret, déléguée générale de France Énergie Éolienne. Après son adoption par le Sénat, le projet de loi est depuis revenu pour examen à l'Assemblée nationale. Le 16 mars dernier, les députés ont bien assoupli la mesure en commission des Affaires culturelles et de l'éducation. Mais le texte prévoyait toujours la consultation systématique d'une commission régionale. « Cet avis supplémentaire aurait participé à une surenchère administrative dans les procédures de développement éolien déjà extrêmement longues », juge France Énergie Éolienne.Une mesure injustifiéeFinalement, sur proposition du gouvernement, avec le soutien de députés de plusieurs groupes parlementaires, l'article vient d'être purement et simplement supprimé. « Un signal positif qui confirme la volonté politique de réussir le tournant énergétique français », s'est réjoui France Énergie Éolienne par communiqué. Pour le Syndicat des énergies renouvelables, « la filière éolienne française reprend confiance ». Le syndicat rappelle que cette mesure était injustifiée : « Avant de déposer une demande d’autorisation, le porteur du projet entretient un échange avec l’Architecte des bâtiments de France compétent pour concevoir son projet. L’Architecte des bâtiments de France rend ensuite un avis au cours de la procédure d’examen de la demande d’autorisation d’exploiter, puis est invité à se prononcer lors de l’examen du projet éolien par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en raison de la présence visuelle des éoliennes dans le paysage ». Une procédure jugée suffisante par la profession.Thomas Blosseville