Ce texte a été rédigé en application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Son article 119 a habilité le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour développer l'autoconsommation. Ce projet d'ordonnance sera complété d'un appel d'offres annoncé au printemps et attendu dans les prochains jours.Une tarification adaptéeLe projet d'ordonnance définit les opérations d’autoconsommation. C'est le fait, « pour un producteur de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par son installation, mais aussi plus largement pour un groupe de producteurs et de consommateurs de consommer eux-mêmes tout ou partie de l’électricité qu’ils produisent », explicite le ministère de l'Environnement. Les gestionnaires de réseau devraient aussi avoir l'obligation de faciliter les opérations d'autoconsommation.La Commission de régulation de l’énergie devra établir une tarification d’usage du réseau adaptée aux installations concernées « pour tenir compte des réductions de coûts d’utilisation des réseaux que peuvent apportés ces opérations », précise le ministère. Le projet d'ordonnance prévoit aussi une dérogation « pour les installations de petites tailles en autoconsommation avec injection du surplus à l’obligation d’être rattachée à un périmètre d’équilibre, le surplus de production pouvant être affecté sans frais aux pertes réseau, afin de faciliter la réalisation des projets ».Thomas Blosseville