Enfin ! Plus d'un an après l'adoption de la loi sur la transition énergétique, le ministère de l'Environnement lance la consultation publique sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Ce document servira de colonne vertébrale à la politique énergétique française dans les prochaines années. Ce projet de PPE est mise en consultation pour un mois. « Il s'agit de la dernière étape avant l'adoption de la PPE par décret en octobre », signale le ministère par communiqué.Le projet de décretL'enjeu est de poser les premiers jalons pour atteindre à terme les objectifs fixés par la loi aux horizons 2025, 2030 et 2050. Le document mis en consultation constitue la première PPE, celle qui porte sur les échéances de 2018 et 2023. Éolien, solaire ou encore biogaz : le projet de décret précise les objectifs filière par filière. Il est consultable ici. Le texte concerne aussi la baisse de la consommation d'énergie. Ainsi, le projet de décret fixe un objectif de réduction de la consommation finale d'énergie par rapport à 2012 de -7 % en 2018 et -12,6 % en 2023. Concernant la consommation d'énergie primaire fossile, il donne aussi des cibles pour le gaz naturel, le pétrole et le charbon.La centrale de FessenheimMais le gouvernement était aussi très attendu sur le volet nucléaire. EDF devra établir dans un délai maximal de six mois à compter de la publication du décret « un plan stratégique compatible avec les orientations de la programmation pluriannuelle de l'énergie », formule le projet de décret, qui rappelle « l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité à l’horizon 2025 ». La synthèse fournie en complément – mais dont la portée juridique reste à préciser – évoque aussi l'abrogation par décret en 2016 de l'autorisation d'exploiter des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim. Pas sûr que cela suffise à convaincre les promoteurs de la transition énergétique.Avant la consultation du public, le projet de PPE a été présenté aux diverses commissions consultatives : Conseil national de la transition écologique, Conseil supérieur de l'énergie, Comité d'experts de la transition énergétique, Autorité environnementale… Le texte n'avait pas provoqué un grand enthousiasme.Le dispositif de suiviParmi les avis rendus, rappelons l'alerte lancée par l'Autorité environnementale : « À défaut d’une vérification préalable détaillée de l’adéquation entre actions et objectifs, le dispositif de suivi des trajectoires réalisées et de correction des écarts prend une importance particulière ». En clair, l'Autorité environnementale recommande d'anticiper les divergences entre les objectifs et ce qui sera effectivement réalisé. Elle préconise de se préparer à actionner deux leviers si la France ne suit pas la trajectoire prévue. D'une part, en jouant sur la fiscalité de l'énergie. D'autre part, en articulant davantage la PPE avec l'action des collectivités territoriales.Les ONG du Réseau action climat France ont aussi appelé à prévoir le dispositif de suivi de la PPE. Elles ont aussi dénoncé les incohérences entre la loi votée en 2015 et le flou régnant sur l'évolution du parc nucléaire, sur les financements des infrastructures de transport propre et sur la rénovation des bâtiments. Le ministère de l'Environnement assure avoir « examiné attentivement toutes les observations recueillies dans le cadre de ces consultations » et en avoir tenu compte.Chacun pourra se faire ici un avis détaillé.Thomas Blosseville