Ce doublement des objectifs d'économies d'énergie concerne la quatrième période des certificats d’économie d’énergie (CEE) qui s'étale de 2018 à 2020. Ségolène Royal vient d'annoncer que les objectifs pour cette séquence seraient doublés par rapport à la période actuelle. Ils passeront donc à « 1600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique », indique son ministère. La publication d'un décret en Conseil d’État est attendue d'ici la fin du 1er trimestre 2017.Professionnels des CEE et fournisseurs d’énergie « obligés », qui ont besoin de visibilité, se sont déclarés satisfaits par ce doublement des objectifs, même si la consultation avec les acteurs n'a été ouverte qu'en septembre dernier. La dernière Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a aussi gravé dans le marbre cette nécessité de définir « l'objectif et les modalités » de cette quatrième période du dispositif des CEE. Un dispositif que deux nouveaux arrêtés viennent par ailleurs d'enrichir. Le premier modifie le catalogue des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie. Il vient modifier, pour la troisième période en cours du dispositif (2015-2017), quatre fiches déjà révisées de l'arrêté du 22 décembre 2014, en particulier les fiches « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » (BAR-TH-106) et « Pompe à chaleur » (BAR-TH-104), afin d'aligner la situation de référence utilisée pour le calcul des montants forfaitaires des certificats d'économie d'énergie (CEE), sur les exigences du règlement (EU) n°813/2013 du 2 août 2013 conformément aux demandes de la Commission européenne.Un second arrêté modifie - pour la troisième période également - la composition d'une demande de certificats, ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs à l'appui de leur demande.