Finie l'obligation d'achat, place au complément de rémunération ! La loi sur la transition énergétique avait introduit ce nouveau dispositif pour la production d'électricité renouvelable. De quoi s'agit-il ? D'une prime versée au producteur en complément de la vente sur le marché de l'électricité. Le but affiché est de rapprocher les énergies renouvelables des conditions de marché alors qu'elles bénéficiaient jusqu'alors d'un tarif d'achat garanti. « L’objectif de ce dispositif est d’aider les producteurs à couvrir les coûts de leur installation en assurant la rentabilité normale de leurs projets. Il vise à améliorer l’intégration au système électrique des énergies renouvelables en permettant au producteur de vendre directement son électricité sur le marché tout limitant les risques liés à la volatilité des prix de marché », présentait le ministère de l'Environnement début 2016. Mais il restait à en préciser les conditions d'attribution. C'est désormais chose faite pour certains projets éoliens.Un nouvel arrêté tarifaire est paru au Journal officiel du 14 décembre (retrouvez le texte dans le JO). Il fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les projets éoliens dont une demande d'aide complète aura été déposée en 2016. Au passage, il abroge l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014. Le nouveau texte est « une nouvelle très rassurante », estime l'association professionnelle France Énergie Éolienne. « Il met fin à l'incertitude qui pesait sur la validité de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 », suite à des mesures prises lors de la loi de Finances rectificative pour 2015.Désormais, les porteurs de projets y voient donc plus clairs. S'ils ont déposé leur demande en 2016, ils bénéficieront d'une prime. Elle leur permettra de conserver le niveau actuel du tarif de l'obligation d'achat, soit 82 euros par mégawattheure. C'est donc une transition en douceur, mais ce n'est qu'une première étape. Il reste en effet à définir le cadre économique pour 2017. Le syndicat des énergies renouvelables (SER) souhaite qu'il soit défini« rapidement ». La filière est en attente d'un nouvel arrêté tarifaire pour l'année prochaine pour les parcs de moins de 6 mâts, «  mais aussi de l'élaboration des cahiers des charges des appels d'offres pour les parcs de plus de 6 machines », abonde France Énergie Éolienne.Thomas Blosseville