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ENERGIE

Certificats d'économies d'énergie : une nouvelle série de fiches révisées 

LA RÉDACTION, LE 16 MARS 2017
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Présenté au Conseil supérieur de l'Energie (CSE) le 31 janvier dernier, cet arrêté permet la révision de trois fiches anciennes de la deuxième période conduisant à trois fiches révisées (BAR-TH-143, BAT-EN-110, et RES-CH-106). Il prévoit également la modification de deux fiches déjà publiées (BAT-EQ-123 et IND-UT-127). S'agissant des fiches déjà publiées, un délai d'application est fixé au 1er avril 2017.Cet arrêté modifie également plusieurs articles de l'arrêté du 14 décembre 2016 ayant modifié celui du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Il s'agit de corriger une erreur dans les articles 2 et 5 de cet arrêté en précisant que les fiches concernées viennent remplacer les fiches portant les mêmes références dans les annexes citées et non pas compléter lesdites annexes.Le projet de décret prévoyant les obligations pour la quatrième période des certificats d'économies d'énergie devrait être publié dans le courant du mois de mars. Il prévoit un objectif de 1200 TWhc "classiques" et 400 TWhc "précarité énergétique" pour la période 2018-2020, avec une méthode de répartition entre obligés équivalente à celle de la troisième période. PML


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