Dès l’entrée en vigueur de la loi, aucun nouveau permis d’exploration ne sera délivré. Les concessions d’exploitation existantes ne seront plus renouvelées au-delà de 2040.

Dans la nuit du mardi 4 au mercredi 5 octobre, l’Assemblée nationale a voté pour le premier article du projet de loi contre les hydrocarbures, présenté par Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, le 6 septembre dernier. Ainsi, une fois l’adoptipon définitive prononcée d’ici fin 2017, aucun nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures, gazeux ou liquides, ne sera délivré. Aussi, au-delà de 2040, les concessions d’exploitations existantes ne seront pas renouvelées.