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Plan de rénovation énergétique : les principales mesures annoncées par le gouvernement

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Plan de rénovation énergétique : les principales mesures annoncées par le gouvernement
Par Eva Gomez, le 27 novembre 2017
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Nicolas Hulot et Jacques Mézard ont présenté vendredi 24 novembre le plan gouvernemental de rénovation énergétique. Objectifs chiffrés de rénovation, modifications des aides, simplification administrative, formation des professionnels, concertation publique… Retour sur les principales mesures contenues dans la feuille de route.

Ce vendredi 24 novembre les ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Nicolas Hulot et Jacques Mézard, ont présenté le plan de rénovation énergétique du gouvernement. Il aura pour objectif de rénover 500.000 logements par an, avec un investissement total de 14 milliards d’euros, via le grand plan d’investissement – annoncé par Edouard Philippe fin septembre dernier. Ainsi, le gouvernement compte « faire de la rénovation énergétique une priorité nationale identifiée, aux objectifs hiérarchisés », en passant notamment par une meilleure définition des objectifs, un accompagnement au niveau territorial ou encore la mise en place d’un « pilotage global et participatif ». Les ministères annoncent notamment la création d’une « marque unique » de la rénovation énergétique : « En réunissant toutes les initiatives sous une même bannière, en permettant d’associer l’État, les collectivités locales, les professionnels et des associations, elle facilitera l’accès à l’information et au conseil afin de choisir les meilleures solutions, et les plus simples », estime le gouvernement.

Renforcer la lutte contre la précarité énergétique

L’aide à la rénovation sera réformée pour renforcer la lutte contre la précarité énergétique : l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) se verra verser 1,2 milliards d’euros supplémentaires sur la durée du quinquennat, soit 240 millions d’euros par an, pour son programme de rénovation « Habiter mieux » afin de financer la rénovation d’au moins 75.000 passoires thermiques. Les bailleurs sociaux bénéficieront quant à eux de 3 milliards d’euros de prêt – via le livret A et livret Développement Durable – soit 600 millions d’euros par an, pour la rénovation de 150.000 logements sociaux. Pour massifier les opérations de rénovation, les mécanismes d’aides seront simplifiés et modifiés : le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera transformé en prime dès 2019, « la prime sera bonifiée pour les ménages aux revenus modestes afin de réduire le reste à charge pour ces ménages », indique le plan, l’audit énergétique sera éligible aux aides de l’État, ou encore, « les modalités de l’écoprêt à taux zéro (Eco-PTZ) seront revues ». Un guichet unique sera également déployé à l’été 2018, toujours dans l’objectif de simplifier les démarches d’accès aux aides par les particuliers. 250.000 logements particuliers devraient être rénovés grâce à ce plan d’ici la fin du quinquennat.

Le gouvernement indique également que « le plan vise à développer des programmes massifiés, avec des rénovations simples qui permettent de sortir du statut de passoire thermique. Ces rénovations, faciles à reproduire, pourront faire l’objet d’opérations territoriales, programmées, sur un grand nombre de bâtiments du même type, en mobilisant des acteurs privés ». Des programmes destinés à faire baisser les coûts des travaux de rénovation.

Rénovation du parc tertiaire public

Dans son plan, le gouvernement prévoit également de rénover en cinq ans, 25 % du parc immobilier de l’État, correspondant à un montant total de 1,8 milliards d’euros. « La Caisse des dépôts mobilisera 3 milliards d’euros de prêts et fonds propres pour rénover les bâtiments des collectivités territoriales : écoles, mairies, locaux sportifs, etc », ajoute le gouvernement dans son plan. Par ailleurs, « afin d’agir à grande échelle, seront déployées des nouvelles méthodes de financement des contrats de performance énergétique permettant de confier la rénovation à des entreprises engagées sur un niveau d’ambition d’économie d’énergie, entreprises qui se rémunéreront en grande partie sur les économies d’énergie », est-il précisé. Enfin, le plan confirme l’objectif du secteur tertiaire de réduire de 40 % sa consommation d’énergie en 2030 et de 60 % en 2050 (par rapport à 2010).

Formation des professionnels

Ce plan de rénovation énergétique entend également améliorer le dispositif « permettant aux entreprises d’être reconnues garantes de l’environnement (RGE) » et amoindrir son coût. « La formation des professionnels du bâtiment sera renforcée et la qualité des travaux, gage de confiance des particuliers, sera mieux contrôlée », est-il précisé. L’innovation sera mise en valeur par l’État, notamment via des appels à projets.

Le directeur du Cler (Réseau pour la transition énergétique) Joël Vormus, accueille positivement l’annonce de ces mesures : «  nous sommes satisfaits de l’importance donnée par cette Feuille de route au guichet unique de l’efficacité énergétique qui permettra d’aiguiller les Français vers des travaux cohérents et ambitieux grâce à des dispositifs simplifiés (…). Autre point de satisfaction qui répond à une demande de longue date du Cler (…) : la révision rapide de la réglementation thermique des bâtiments existants, qui devrait fixer un niveau minimal de résultat après travaux », écrit Joël Vormus. Le Réseau regrette néanmoins « que la massification de la rénovation énergétique des logements ’passoires’, voulue par Nicolas Hulot et Jacques Mézard, se contente seulement d’une accumulation de petits travaux : une rénovation globale et performante sera toujours plus efficace qu’un simple changement de fenêtre ou qu’une isolation des combles à la va-vite (...) », indique le directeur du Réseau. Par ailleurs, le Cler attend des précisions quant au calendrier de mise en œuvre du plan ainsi que « la mobilisation des moyens adéquats ».

Le plan en concertation jusqu’à fin janvier 2018

Jusqu’à fin janvier, cette feuille de route sera soumise à concertation des « fédérations professionnelles, associations de consommateurs, associations environnementales, collectivités territoriales, opérateurs publics, services de l’État et du grand public », précise le ministère. Cette concertation aura pour but de « compléter et préciser le plan », de « faire la promotion du plan pour en assurer l’appropriation par le plus grand nombre » ou encore de « faire des territoires les moteurs de la mise en œuvre du plan ».

Des ateliers de concertation seront mis en place pour notamment « affiner les axes clés du plan », tels que le rôle des collectivités territoriales, l’amélioration de l’éco-PTZ, le déploiement de standards de rénovation ou encore le renforcer des compétences des professionnels. « Au niveau local, l’État associera les parties prenantes concernées pour recueillir les avis sur le plan », indique le gouvernement. Les citoyens sont également appelés à donner leur avis sur cette feuille de route via une plate-forme en ligne. Enfin, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique devront rendre un avis consultatif.
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