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Les modalités du débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie sont annoncées

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Les modalités du débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie sont annoncées
Par Eva Gomez, le 13 février 2018
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De mi-mars à juin prochain, aura lieu le débat public pour la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il aura lieu aussi bien à échelle nationale que territoriale, et inclura notamment 400 citoyens tirés au sort.

De mars à juin 2018, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), établie afin de définir les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour l’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique de 2015, sera en débat. « Tout le monde est le bienvenu au sein de ce débat public », annonce Jacques Archimbaud, vice-président de la commission nationale du débat public (CNDP) et président de la commission particulière du débat public sur la révision de la PPE. Ce dernier a précisé, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue ce mardi 13 février, le contenu de ce débat public ainsi que les grandes lignes de son calendrier. unee plateforme collaborative en ligne sera mise à disposition du public dès le 19 mars, afin de recueillir les avis les plus diversifiés possibles. En ouverture du débat, Jacques Archimbaud présentera un état des lieux, tout en établissant une comparaison entre la politique énergétique de la France et celles de ses voisins européens. Une synthèse de l’état de l’opinion sur la question énergétique sera également présentée.

Par ailleurs, « des ateliers de controverse seront menés, autour de sujets tels que l’évolution de la consommation de l’énergie, le coût de l’énergie, les nouveaux usages de l’électricité (voitures électriques notamment) et leur compensation, le nucléaire, et l’acceptabilité des énergies renouvelables », explique le président de la commission particulière du débat public sur la révision du PPE. Et afin de recueillir le point de vue des Français, 400 citoyens seront tirés au sort pour former ce que la CNDP appelle le « G400 ». « Nous estimons que les débats publics et les consultations citoyennes sont des outils complémentaires, et avons besoin de travailler avec des citoyens divers », explique Jacques Archimbaud. « « Nous devons partir de la consommation et de la demande, pour arriver à la production », souligne-t-il. Ces 400 Français suivront le débat pendant trois mois et auront à disposition, des éléments de synthèse, des newsletters, ou encore une série de questions-réponses. « A la fin du débat, le 9 juin, ces 400 citoyens seront réunis pour se prononcer sur les quatre ou cinq questions fondamentales qui auront été soulevées depuis mars », précise Jacques Archimbaud.

Des rencontres avec les acteurs des territoires

Au niveau territorial, un travail sera effectué dans certaines des régions en processus de planification, telles que le Centre-Val de Loire, la Nouvelle Aquitaine ou l’Occitanie, ainsi que dans certaines métropoles et agglomérations comme Marseille, Lyon, Nantes, Rouen, Strasbourg ou Grenoble. Les territoires intenses en énergie seront également consultés, c’est le cas de Fos-sur-Mer, Gravelines, ou encore la Vallée de l’Arve. « L’occasion aussi de montrer que le sujet de l’énergie est corrélé à la pollution de l’air par exemple », estime le président de la commission du débat public. Enfin, le débat se déplacera également dans des territoires à énergie positives (Tepos), notamment à Loos-en-Goëlle, ainsi que dans des territoires ruraux, en Lorraine ou en Occitanie.

Des rencontres avec des « publics cibles » seront aussi organisées et menées en partenariat « avec des organisations de la société civile : il s’agit de recueillir l’opinion de personnes n’ayant, pas forcément l’habitude de s’exprimer dans les processus habituels », indique la CNDP : jeunes, consommateurs, entreprises et salariés, précaires énergétiques, artisans et commerçants ou encore innovateurs, seront ainsi invités à s’exprimer, en partenariat avec la ligue de l’enseignement, l’UFC-Que choisir, les chambres de commerce et de l’industrie, des chambres des métiers et de l’artisanat, ou encore les grandes écoles et universités. Enfin, un appel à initiatives sera lancé dans le cadre de ce débat public, avec « un kit débat proposant une méthodologie à l’attention par exemple, d’associations qui souhaiteraient prendre part au débat », ajoute Jacques Archimbaud.

Une première version de la PPE prévue pour l’été 2018

Tous les débats, même ceux qui auront lieu dans les territoires, seront filmés et retransmis en ligne. Le début du débat est prévu pour mi-mars prochain. « Nous souhaitons que la première version de la révision de la PPE sorte dans l’été », indique Jacques Archimbaud. « Elle sera ensuite soumise à une série d’évaluations notamment auprès des experts du Conseil national de la transition écologique (CNTE), ou de l’Autorité environnementale (Ae), suite auxquelles une deuxième version sera rédigée ». La CNDP estime qu’il est « important que l’Etat tienne compte des conclusions de ce débat public ».

Pour l’organisation de ce débat public, la CNDP dispose d’un budget de 500.000 euros, dont 100.000 euros seront destinés à établir le panel de citoyens. « Ce débat survient à la fin d’une série de concertations, sur la mobilité, l’économie circulaire ou l’alimentation, ce qui nous permettra d’avoir une approche globale. Nous devrons nous nourrir de ces précédents débats », indique Jacques Archimbaud. « Il s’agit d’étudier toutes les options, et une discussion sur l’autoconsommation aura également lieu, notamment autour des questions de régulation globale et de solidarité qu’elle pose », conclut-il. Pour rappel, la CNDP a été saisie par l’Etat, maître d’ouvrage de la PPE, afin d’organiser ce débat public. La révision de la PPE porte sur les périodes 2018-2023 et 2024-2028.
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