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Tout savoir sur : l’hydrogène vert

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Tout savoir sur : l’hydrogène vert
Par Catherine Dupuy-Burin des Roziers et Antoine Le Dylio, avocats au cabinet BCTG., le 7 septembre 2020
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L’hydrogène vert a le vent en poupe. Mais comment monter son projet de production, de distribution et de stockage ? Quelles sont les autorisations administratives à obtenir et les contraintes juridiques de tels projets ? Éléments de réponse avec Catherine Dupuy-Burin des Roziers et Antoine Le Dylio, avocats au cabinet BCTG.

Qu’est-ce que l’hydrogène vert ?

La définition de l’hydrogène vert devrait intervenir par ordonnance avant la fin de cette année (art. 52 de la loi énergie-climat - LEC). En l’état, il désigne habituellement...
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Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2020 Lire
Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
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Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement Lire
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