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Tout savoir sur : l’hydrogène vert

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Tout savoir sur : l’hydrogène vert
Par Catherine Dupuy-Burin des Roziers et Antoine Le Dylio, avocats au cabinet BCTG., le 7 septembre 2020
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L’hydrogène vert a le vent en poupe. Mais comment monter son projet de production, de distribution et de stockage ? Quelles sont les autorisations administratives à obtenir et les contraintes juridiques de tels projets ? Éléments de réponse avec Catherine Dupuy-Burin des Roziers et Antoine Le Dylio, avocats au cabinet BCTG.

Qu’est-ce que l’hydrogène vert ?

La définition de l’hydrogène vert devrait intervenir par ordonnance avant la fin de cette année (art. 52 de la loi énergie-climat - LEC). En l’état, il désigne habituellement...
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➜ Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
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➜ Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à l'institution du dispositif de pré marquage de gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie Lire
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