Par Catherine Dupuy-Burin des Roziers et Antoine Le Dylio, avocats au cabinet BCTG., le 7 septembre 2020
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L’hydrogène vert a le vent en poupe. Mais comment monter son projet de production, de distribution et de stockage ? Quelles sont les autorisations administratives à obtenir et les contraintes juridiques de tels projets ? Éléments de réponse avec Catherine Dupuy-Burin des Roziers et Antoine Le Dylio, avocats au cabinet BCTG.
Qu’est-ce que l’hydrogène vert ?
La définition de l’hydrogène vert devrait intervenir par ordonnance avant la fin de cette année (art. 52 de la loi énergie-climat - LEC). En l’état, il désigne habituellement...
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• Article issu du magazine
Environnement Magazine + Hydroplus n° 1782.
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