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Tout savoir sur : l’hydrogène vert

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Tout savoir sur : l’hydrogène vert
Par Catherine Dupuy-Burin des Roziers et Antoine Le Dylio, avocats au cabinet BCTG., le 7 septembre 2020
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Énergie
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L’hydrogène vert a le vent en poupe. Mais comment monter son projet de production, de distribution et de stockage ? Quelles sont les autorisations administratives à obtenir et les contraintes juridiques de tels projets ? Éléments de réponse avec Catherine Dupuy-Burin des Roziers et Antoine Le Dylio, avocats au cabinet BCTG.

Qu’est-ce que l’hydrogène vert ?

La définition de l’hydrogène vert devrait intervenir par ordonnance avant la fin de cette année (art. 52 de la loi énergie-climat - LEC). En l’état, il désigne habituellement...
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Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine) Lire
Arrêté du 18 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale Lire
Arrêté du 13 novembre 2020 désignant deux opérations de restructuration de service ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans le cadre des mesures de déconcentration au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) Lire
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Arrêté du 18 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale Lire
Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel Lire
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Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel Lire
Décision n° 2020/132/GIGAFACTORY DOUVRIN (62)/2 du 16 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin - (62) Lire
Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes Lire
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Lire
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 Lire
Décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 Lire
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