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Tout savoir sur : l’hydrogène vert

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Tout savoir sur : l’hydrogène vert
Par Catherine Dupuy-Burin des Roziers et Antoine Le Dylio, avocats au cabinet BCTG., le 7 septembre 2020
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L’hydrogène vert a le vent en poupe. Mais comment monter son projet de production, de distribution et de stockage ? Quelles sont les autorisations administratives à obtenir et les contraintes juridiques de tels projets ? Éléments de réponse avec Catherine Dupuy-Burin des Roziers et Antoine Le Dylio, avocats au cabinet BCTG.

Qu’est-ce que l’hydrogène vert ?

La définition de l’hydrogène vert devrait intervenir par ordonnance avant la fin de cette année (art. 52 de la loi énergie-climat - LEC). En l’état, il désigne habituellement...
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Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) Lire
Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2021 Lire
Arrêté du 25 février 2021 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville pour l'année 2021 Lire
Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Lire
Arrêté du 28 février 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique Lire
Arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l'économie Lire
Arrêté du 26 février 2021 portant modification du règlement du 130e concours général agricole Lire
Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles » Lire
Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » Lire
Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon » Lire
Avis d'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Lire
Arrêté du 26 février 2021 portant nomination (administration centrale) Lire
Arrêté du 26 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) Lire
Arrêté du 26 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) Lire
Arrêté du 24 février 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Lire
Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique d'Eure-et-Loir (session 2021) Lire
Arrêté du 21 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (session 2021) Lire
Arrêté du 22 février 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-Colombier (Doubs) Lire
Arrêté du 22 février 2021 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine privé de l'Etat confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Corbigny (Nièvre) Lire
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