Coup de pouce aux CEE en cas de rénovation globale

Le ministère de la Transition écologique annonce un « coup de pouce » aux certificats d’économies d’énergie (CEE) permettant les rénovations globales et performantes des logements.

Le ministère de la Transition écologique annonce, ce 16 septembre, que dans le cadre du Plan de relance un projet d’arrêté sera soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie du 29 septembre prochain « pour accroitre le niveau de soutien des certificats d’économies d’énergie destinés aux rénovations complètes et performantes des maisons individuelles et bâtiments collectifs », indique le ministère.

Ce « coup de pouce » est destiné à encourager les ménages à s’engager dans des travaux de rénovation plus ambitieux « qui permettent de diviser par plus de deux la consommation énergétique de leur logement et de sortir des énergies carbonées », est-il précisé. L’aide devrait être proportionnelle à l’économie réalisée et à la quantité d’énergie décarbonée. « Le coup de pouce sera cumulable avec MaPrimeRenov’ », ajoute le ministère. Il vient en complément des mesures déjà annoncées dans le cadre du Plan de relance, « dont les modalités seront rendues publiques avant le 1^er octobre », est-il annoncé.

Un montant proportionnel aux économies

Les offres éligibles devront donc permettre de déclencher des travaux « ambitieux », selon le ministère, conduisant à au moins 55% d’économies d’énergie pour les maisons et 35% pour les bâtiments collectifs, avec une prime d’autant plus grande que l’économie d’énergie est importante. Ils devront inclure la sortie des énergies carbonées (du fioul vers la chaleur renouvelable ou le gaz, ou du gaz vers la chaleur renouvelable), et être réalisés sur la base d’un audit énergétique. Un bureau de contrôle indépendant devra systématiquement intervenir. Le bénéficiaire pourra, s’il le souhaite, avoir recours à une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage.

Comme pour les autres « coups de pouce », les offres éligibles seront référencées sur le site internet du ministère de la Transition écologique.