Le gouvernement vient de clarifier les conditions du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, disponible depuis le 1er octobre 2020.
Annoncé dans le cadre du plan de relance de l’économie, ce crédit d’impôt exceptionnel est destiné aux TPE et PME de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, et qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts...).
Le montant de ce crédit d’impôt est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000 euros par entreprise. Cette aide est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
Les travaux éligibles
- Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses - Chauffe-eau solaire collectif - Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective - Ventilation mécanique - Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid - Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
Pour les TPE et PME des départements d’Outre-mer uniquement, les travaux concernant la réduction des apports solaires par la toiture ; les protections des baies contre le rayonnement solaire ; et l’installation de climatiseurs performants, sont également éligibles.
Une aide cumulables avec les CEE
L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les dépenses éligibles engagées devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt. L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses, incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage.
