Annoncé dans le cadre du plan de relance de l’économie, ce crédit d’impôt exceptionnel est destiné aux TPE et PME de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, et qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts...).
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Les travaux éligibles
- Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses
- Chauffe-eau solaire collectif
- Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective
- Ventilation mécanique
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
Pour les TPE et PME des départements d’Outre-mer uniquement, les travaux concernant la réduction des apports solaires par la toiture ; les protections des baies contre le rayonnement solaire ; et l’installation de climatiseurs performants, sont également éligibles.
Une aide cumulables avec les CEE
L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les dépenses éligibles engagées devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt. L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses, incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage.
